Monsieur le
Ministre,
L'arrêté royal modifiant le code ferroviaire
paru au Moniteur belge en octobre 2015 stipule que, depuis le 1er
janvier 2016, les conducteurs de train doivent avoir un niveau de langue B1.
C'est important de pouvoir se faire comprendre dans les deux langues notamment
pour la sécurité des navetteurs. Mais ce n'est pas tout! En effet, tous les
trois ans, un conducteur est testé sur sa connaissance du terrain, les
spécificités des machines, ses compétences techniques et linguistiques, etc. Au
terme de cette épreuve, il reçoit une licence qui équivaut à son permis de
conduire.
Par conséquent, un niveau de langue
insuffisant signifierait la perte de la licence pour le conducteur de train. C'est
d'autant plus problématique du côté francophone visiblement puisque les
conducteurs reconnaissent eux-mêmes ne pas avoir le niveau requis en
néerlandais. C'est pourquoi la SNCB offre des tests et des formations afin de
renforcer le niveau. De plus, ils sont autorisés à les repasser plusieurs fois
tant qu'ils ne les ont pas réussis.
Monsieur le Ministre,
§ Certains conducteurs de train francophones reconnaissent ne pas avoir
le niveau requis en néerlandais. Qu'en est-il des conducteurs néerlandophones?
Ont-ils (pour la plupart) un niveau satisfaisant en français?
§ Pouvez-vous me dire combien de conducteurs sont concernés par cette
mesure?
§ Les formations seront-elles orientées sur la SNCB ou seront-elles plus
générales?
Réponse de François Bellot à la
question écrite n° 1918 de Caroline Cassart-Mailleux:
En réponse à la question posée, j'ai
l'honneur de communiquer ce qui suit.
1.
L’examen auquel le conducteur doit se
soumettre tous les trois ans vise la validité de l’attestation complémentaire
du conducteur de train et non la validité de sa licence.
Le conducteur de
train doit démontrer qu’il a maintenu ses connaissances professionnelles
relatives au matériel roulant, aux infrastructures et aux connaissances
linguistiques.
Les connaissances
professionnelles sont jugées suffisantes lorsque le conducteur obtient 60% des
points et ne fournit aucune réponse entraînant, dans la pratique, un risque
pour la sécurité d’exploitation. Dans la négative, le conducteur ne peut plus
rouler sur l’infrastructure ferroviaire aussi longtemps qu’il ne satisfait pas
à l’examen.
Le conducteur qui
ne satisfait pas aux tests linguistiques est écarté du service pour les
prestations sur la partie de l’infrastructure concernée.
Qu’il s’agisse de
conducteurs francophones ou néerlandophones, les mêmes mesures sont d’application.
L’évaluation se fait par le centre de formation des conducteurs de train de la
SNCB reconnu par le SSICF.
2.
Sont concernés, dans un premier temps,
les conducteurs de train qui ont obtenu leur licence après le 1er
janvier 2016.
3.
Les tests et formations linguistiques
portent sur la communication avec le gestionnaire de l’infrastructure et plus
particulièrement sur les messages et la méthode de communication spécifiés dans
l’annexe C « Méthodologie de communication de sécurité » des STI « Exploitation
et gestion du trafic ».
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