QO - Zuhal Demir - Le retard dans le dossier relatif aux nouvelles normes techniques concernant les directives en matière de conservation des archives

Madame la Secrétaire d'Etat,

J’ai, par le passé, interrogé à de nombreuses reprises votre prédécesseur, Madame Sleurs, à propos du dossier des nouvelles normes techniques concernant les directives en matière de conservation des archives. Pour rappel, l’objectif est d’augmenter la capacité interne de conservation des Archives générales du Royaume et Archives de l’Etat dans les provinces (AGR), de réaliser des copies de sécurité et d’acquérir un nouveau système de gestion pour la conservation à plus long terme des collections d’archives.

Initialement, ce dossier devait être clôturé en mars 2016 afin de publier la circulaire et l’arrêté ministériel. Un an plus tard, en mars 2017, je souhaite faire le point avec vous et voir ce dossier se clôturer le plus rapidement possible.

Madame la Secrétaire d’Etat,

§  Pouvez-vous me dire où en est l’avancement de ce dossier? Est-il clôturé? A défaut, ne serait-il pas temps, un plus tard, de faire avancer les choses?

§  Pouvez-vous me dire quand seront publiés la circulaire et l’arrêté ministériel?

Réponse de Zuhal Demir à la question n° 17475 de Caroline Cassart-Mailleux:

Monsieur le président, l'arrêté ministériel du 12 décembre 2016 portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives a été publié au Moniteur belge le 21 décembre 2016. La circulaire concernant l'arrêté ministériel a été publiée le même jour.

Pour les Archives de l'État, la publication de cet arrêté ministériel marque un nouveau pas important vers un cadre réglementaire clair ayant pour objectif de stimuler les services publics à mener une politique archivistique rationnelle visant à garantir une conservation durable des informations sociétales pertinentes.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur le site des Archives de l'État:

http://arch.arch.be/index.php?l=fr&m=actualites&r=toutes-les-actualites&a=2016-12-21-arrete-ministeriel-relatif-aux-locaux-d-archives

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses