Madame la Secrétaire d'Etat,

J’ai précédemment interrogé votre prédécesseur, Madame Sleurs, concernant l’accord de coopération entre la Chine et la Belgique dans le domaine de l’utilisation d’images satellites. Elle m’a répondu que le « Memorandum of Understanding », conclu en juin 2015 entre BELSPO et la CNSA, prévoyait la mise en place d’un Joint Committee entre les deux parties afin de promouvoir et de coordonner les activités entreprises dans le cadre de ce mémorandum.

Ce Joint Committee revêt une importance particulière dans la préparation des accords pour le soutien et la réalisation de plusieurs projets de haute importance pour les deux partenaires. Sa mise en place pourra donc accélérer les contacts.

Madame la Secrétaire d’Etat,

§  Le Joint Committee a-t-il déjà été mis en place? Si oui, quand a-t-il été mis en place? Quelle est la composition de ce comité? Si non, disposez-vous d’ores et déjà d’un calendrier précis en vue de son implémentation?

 

§  Dans l’affirmative, pouvez-vous me dire si la mise en œuvre de ce comité porte déjà ses fruits? Pouvez-vous me dire si des contrats ont pu être conclus avec nos partenaires chinois? Quels sont les éventuels freins auxquels le comité est confronté?

 

 

Réponse de Zuhal Demir à la question n° 17354 de Caroline Cassart-Mailleux:

Monsieur le président, chère collègue, côté belge, il est convenu que le Joint Commitee serait composé de représentants de BELSPO. Cependant, la Chine n'a pas encore défini sa représentation. Le Joint Commitee ne s'est donc pas encore réuni, à proprement parler.

Afin d'avancer sur le projet Végétation, le Joint Working Group, composé de représentants de BELSPO et de la CNSA a été mis en place. Deux vidéoconférences ont déjà eu lieu le 8 juillet et le 17 novembre 2016 dans le cadre de ce Joint Working Group.

Le premier projet prévu en coopération avec la Chine porterait sur la suite des activités Végétation (mission Proba-V actuellement en service). Des scénarios de missions ont été étudiés dans le cadre de l'Agence spatiale européenne (ESA) (passage au CDF: Concurrent Design Facility). Ceci a permis de définir, depuis 2016, les spécifications d'un instrument Végétation-100 à emporter sur une plate-forme chinoise.

Une proposition de programme a été discutée au sein de l'ESA. La discussion n'a cependant pas pu aboutir pour des questions de limitation d'exportation de technologies en Chine.

Lors de la dernière réunion (vidéoconférence) du Joint Working Group qui s'est tenue le 17 novembre 2016, cette impossibilité a été signifiée aux Chinois et un scénario alternatif a été proposé par la Belgique, à savoir une nouvelle proposition basée sur l'implication belge uniquement dans le traitement des données d'une possible mission chinoise. À ce jour, nous attendons toujours la réponse des Chinois à cette nouvelle proposition.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, il semble que le travail évolue. Je reviendrai en temps voulu sur ce dossier. Je suppose que vous aurez bientôt des nouvelles des Chinois. Si ce n'est pas le cas, peut-être pourriez-vous les relancer.