Monsieur le
Ministre,
Suite à la sixième réforme de l’Etat, la
politique fédérale a recentré ses actions compte tenu de ses compétences sur la
prévention, le contrôle et la répression. A cet égard, l’IBSR a mené deux
études sur la récidive en matière de roulage. La première concernait le profil
des récidivistes en matière d’infractions de roulage sur la base de dossiers
judiciaires et la seconde examinait l’effet de mesures alternatives pour les
infractions de roulage sur le temps de récidive en procédant à une comparaison
entre les participants à des cours de Driver Improvement et un groupe témoin.
Monsieur le Ministre,
§ Disposez-vous
des résultats de ces deux études sur la récidive? Si oui, que ressort-il de
ceux-ci? Pouvez-vous me les communiquer? A défaut, pour pouvons-nous les
attendre?
Réponse
de François Bellot à la question n° 2168 de Caroline Cassart-Mailleux:
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L'étude
concernant le profil des récidivistes en matière d'infractions de roulage sur
base d'un échantillon de dossiers judiciaires n'est pas encore clôturée. La
publication du rapport est attendue dans les prochains mois. L'étude relative
à l'effet de mesures alternatives pour les infractions de roulage sur le
temps de récidive en procédant à une comparaison entre les participants à des
cours de Driver Improvement et un groupe témoin est encore au stade de
projet. Étant
donné que ce projet comporte un grand nombre d'étapes, un délai d'un an
minimum sera nécessaire. Les défis les plus importants se situent sur le plan
de: (1)
la sélection d'un groupe expérimental suffisamment grand (qui suivent les
cours de Driver Improvement) ainsi que la sélection d'un groupe de contrôle
suffisamment grand (qui sont condamnés à une peine classique mais ayant
exactement les mêmes caractéristiques que le groupe expérimental); (2)
l'obtention d'autorisations pour rechercher les condamnations ultérieures
dans les bases de données de la Justice; (3)
le traitement analytique et statistique des données. |
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