Madame la
Secrétaire d'Etat,
Vous ne le savez
sans doute pas encore mais la politique scientifique est une matière qui
m'intéresse. Et le Belgica en fait bien évidemment partie. Après 32 ans de bons
et loyaux services, le remplacement à l’horizon 2020 de ce navire de recherche
a désormais été acté lors du Conseil des Ministres du 28 octobre 2016. Il avait
alors également été décidé de réaliser des travaux d'entretien urgents afin de
maintenir le navire à flot et ce, durant trois à quatre années.
Or, depuis un an,
le Belgica est à quai suite à plusieurs avaries techniques. Cette situation
pose problème puisque, d'une part, la Belgique a des obligations de monitoring
en matière météorologique vis-à-vis de certaines organisations internationales
et, d'autre part, l'Institut royal des sciences naturelles a des contrats en
cours avec certains commanditaires, comme des universités ou des centres de
recherche. Ainsi, par exemple, des étudiants de l'Université de Gand attendent
depuis plusieurs mois d’embarquer à bord du Belgica dans le cadre de leur
formation. Vous conviendrez que cette situation est quelque peu fâcheuse.
Le nouveau navire devrait
reprendre les tâches de l'actuel Belgica, à savoir la recherche, la formation
et l'éducation, le monitoring et le soutien en cas de catastrophe. Grâce au
temps de navigation supplémentaire, ce navire pourra accueillir de nouveaux
utilisateurs de l'industrie maritime. Votre prédécesseur, Madame Sleurs, avait
indiqué en commission qu'après avoir été consultées, les entreprises ont
indiqué qu'elles souhaitaient louer le nouveau navire de recherche sur une base
commerciale. De la sorte, l'Etat belge pourrait récupérer une partie des coûts
d'exploitation.
Madame la Secrétaire
d'Etat,
§ Quelles sont les avaries techniques dont souffre le Belgica? Pourquoi la
société Damen Shiprepair Dunkerque, chargée de l'entretien, ne fait-elle pas le
nécessaire pour remédier à ce problème? Respecte-t-elle les engagements
contractés? Quelles mesures envisagez-vous afin que les avaries puissent être
réparées au plus tôt?
§ La situation actuelle est-elle compatible avec les obligations de la
Belgique vis-à-vis des organisations internationales?
§ Qu’en est-il des contrats en cours entre l’institut royal des sciences
naturelles et des commanditaires, notamment les centres de recherche et les
universités?
§ Concernant les missions pour 2017, pouvons-nous espérer une évolution
de la situation et le maintien de certaines missions?
§ Pensez-vous que l'image actuellement renvoyée par la Belgique va
encourager les entreprises à louer le nouveau navire de recherche? N'est-ce pas
un frein à un futur partenariat?
Kattrin Jadin (MR):
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, le navire océanographique
de la Politique scientifique belge, vieux de 33 ans, est à quai depuis un an
suite à plusieurs problèmes. Le Conseil des ministres a récemment débloqué un
budget de 54,5 millions d'euros pour le remplacer d'ici 2020. C'est
l'information que votre prédécesseure nous avait transmise. En attendant, le
navire reste à quai et les frais d'entretien continuent à courir. De même, il
n'est plus possible pour le Belgica d'effectuer ses missions de monitoring en matière
météorologique pour des organisations internationales ou d'accomplir les
contrats en cours avec certaines universités.
Madame la
secrétaire d'État, une remise en état, même partielle, du navire est-elle
envisagée? Dans l'affirmative, dans quel délai? Une valorisation du navire pour
une éventuelle vente est-elle également envisagée? Combien de personnes
travaillent-elles sur le Belgica? Qu'adviendra-t-il de leur contrat en 2020?
Quel est le coût du navire à quai? Quelle est la perte pour la Belgique du fait
qu'il n'a pu remplir ses missions depuis un an? Quels sont les retours des
organisations internationales et des commanditaires sur cette situation? Quels
étaient les contrats en cours? Combien de contrats ont-ils été perdus?
Werner Janssen
(N-VA): Cela fait plus de 30 ans que le Belgica est affrété pour des missions
d'organisations internationales. Ce navire n'est désormais plus en état de
naviguer. Le Conseil des ministres avait dégagé un budget pour permettre son
remplacement. Le remplacement de ce navire estil la meilleure solution sur le
plan financier? Dans quel délai la secrétaire d'État soumettra-t-elle une
estimation du coût au Conseil des ministres? Dans quel délai procédera-t-on au
remplacement du Belgica?
REPONSE
Zuhal Demir,
secrétaire d'État: Ma réponse sera relativement longue en raison de la
pertinence des questions posées.
Je vous remercie
pour vos questions. Un grand entretien du navire de recherche océanographique
RV Belgica a eu lieu entre la fin mars 2016 et la fin août 2016 afin de
résoudre les problèmes d'obsolescence consécutifs à l'âge avancé du bâtiment.
Le RV Belgica aurait dû être opérationnel à la fin du mois d'août dernier.
Néanmoins, la compagnie responsable de l'entretien ne parvient pas à régler un
problème technique qui empêche l'exploitation du navire. Elle a récemment
effectué de nouveaux tests et expertisé le RV Belgica en vue de déterminer les
causes exactes de ces difficultés. Les résultats sont attendus pour le début du
mois prochain. En ce qui concerne l'avenir du RV Belgica au-delà de 2020,
c'est-à- dire après l'entrée en service du nouveau bâtiment, rien n'a encore
été décidé. Plusieurs pistes ont été proposées au cours de l'étude de
faisabilité de 2009 et de l'étude de financement de 2014.
L'équipage se
compose de 16 personnes du ministère de la Défense. Plus de 300 chercheurs
utilisent les services du RV Belgica et 1 000 autres chercheurs dépendent
indirectement des échantillons ou des résultats d'études réalisés grâce à ce
navire. Il n'y aura aucune incidence sur le personnel jusqu'en 2020 étant donné
qu'aucun contrat de travail n'est lié au RV Belgica.
Les coûts de
fonctionnement du RV Belgica sont divisés en quatre postes: le personnel,
l'entretien, l'approvisionnement énergétique et les frais liés aux campagnes
scientifiques. Le budget annuel de fonctionnement est d'environ 2,8 millions
d'euros. Bien que le navire soit à quai, l'économie peut seulement se faire sur
les frais liés aux campagnes et partiellement sur l'approvisionnement
énergétique. La plupart des frais de fonctionnement sont des coûts fixes. De
plus, l'indisponibilité du RV Belgica a un impact budgétaire. Afin de pouvoir
répondre aux obligations internationales, d'autres navires ont dû être affrétés
pour un coût qui s'élève à l'heure actuelle à 85 000 euros pour la période
2016-2017. De plus, il y a encore une perte de revenus d'environ 90 000 euros
car une campagne de pêche en Europe n'a pas pu être effectuée et, en ce qui
concerne le monitoring des offshores, il s'agit d'une perte d'environ 12 500
euros.
Au cours de la
période 2016-2017, 111 jours de mer ont dû être supprimés, ce qui n'a pas
manqué d'avoir des conséquences pour une quarantaine de programmes de recherche
et de monitoring. D'autres navires ont parfois dû être déployés, occasionnant
des coûts supplémentaires. Il est pour l'heure impossible de collecter les
données scientifiques indispensables à l'exécution de certaines directives et
de certains traités.
Pour l'exécution de
certaines missions de monitoring, le IRSNB passe un contrat avec d'autres
centres de recherche ou universités. Cette activité en sous-traitance participe
tout autant de l'avenir du RV Belgica. Pour le moment, je n'ai pas eu de
réactions négatives de la part des firmes intéressées par la location du
nouveau navire suite aux problèmes avec le RV Belgica. Par contre, les
chercheurs et les utilisateurs de l'actuel RV Belgica m'ont fait part de leurs
soucis quant aux problèmes techniques et quant à l'impact de l'indisponibilité
du navire sur leurs activités de recherche et de monitoring.
Nous sommes
impatients de disposer du nouveau navire tant il est vrai que notre pays a
besoin d'un navire de recherche opérationnel. Le Belgica a déjà 32 ans et il
aurait dû être remplacé après 25 ans. Le dossier est prêt et je serai en mesure
de le soumettre à un des prochains Conseils des ministres. Le remplacement
constitue la solution la plus efficace en matière de coûts. Si le marché public
est adjugé cette année, la livraison pourra avoir lieu en 2020. J'espère que le
Conseil des ministres prendra rapidement une décision, car la communauté des
chercheurs compte sur nous.
Caroline
Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour les
différents éclaircissements que vous nous avez apportés. Je pense que le dossier
avance. Vous l'avez dit, celui-ci est important. La recherche est pour moi l'un
des piliers importants de notre économie. Je me rends compte que nous arrivons
aux finalités du dossier. Vous dites que le cahier des charges peut être établi
encore cette année. Je me dis qu'il faut mettre les bouchées doubles, mais je
compte sur vous pour cela. Cela signifie que le navire serait livré en 2020. Il
y a un report, mais je comprends qu'il faille du temps. Je sais que la chose
publique prend du temps. Mais je pense que le secteur en vaut la peine et qu'il
faut vraiment mettre les bouchées doubles dans ce dossier qui patauge depuis un
certain temps, osons le dire.
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