Monsieur le Ministre,
En matière de transport de
bétail, des règles spécifiques existent pour limiter le tonnage, mais aussi la
longueur et la hauteur des véhicules. A ce sujet, ces véhicules ne peuvent pas
être plus hauts que 4 mètres. Or, il existe des véhicules à double étage pour
transporter du bétail, et ces véhicules sont, une fois chargés, plus hauts que
4 mètres, tout en respectant la limite de tonnage autorisée. La raison est
simple : les animaux sont plus grands et plus massifs qu’auparavant, et
afin de leur garantir un certain bien-être durant le transport, les
transporteurs se doivent d’augmenter la hauteur de leurs camions jusqu’à 4m30.
Il existe effectivement de gros
camions semi-remorques spéciaux, qui sont plus bas, et qui ne dépassent donc
pas la limite de 4m. Cependant, ils ne peuvent rouler que sur des grandes
routes ou des autoroutes, car au vu de leur configuration, il ne leur est pas
possible de circuler sur des routes plus petites et moins lisses. C’est donc
pour les véhicules qui procèdent aux ramassages régionaux de bétail que cela
pose le plus de problème. En outre, chez nos voisins français, il semblerait
que la hauteur autorisée soit plus élevée.
Monsieur le Ministre,
-
Avez-vous abordé ce sujet avec le Ministre de
l’Agriculture, M. Borsus, ou les Ministres régionaux de l’Agriculture et du
Bien-être animal ?
-
Pensez-vous qu’augmenter la hauteur autorisée
pour le transport de bétail pourrait être envisagée, sans toutefois augmenter
le tonnage règlementaire ?
Je vous remercie.
Réponse de François Bellot à la question n° 18732 de Caroline
Cassart-Mailleux:
Le cabinet du Ministre fédéral de l’Agriculture a fait part à mon cabinet
de cette problématique et des contacts sont actuellement en cours afin de
l’objectiver. Certaines questions se posent en effet: dans quelle mesure la
taille du bétail a-t-elle augmenté? Quelle hauteur serait nécessaire pour les
camions effectuant ce type de transport? Qu’en est-il dans les pays voisins?
Les dimensions des véhicules sont effectivement soumises à une réglementation
nationale, basée sur une directive européenne, qui limite la hauteur des
véhicules à 4 mètres.
Cependant, vous précisez dans votre question que « des véhicules
sont, une fois chargés, plus hauts que 4 mètres, tout en respectant la limite
de tonnage autorisée ». Or, les dimensions du chargement relèvent de la
compétence des Régions, conformément à la 6ième réforme de l’Etat.
En ce qui concerne la hauteur des véhicules (et non celle du chargement),
une modification de la législation nationale pourrait être envisagée pour
permettre l’homologation nationale de véhicules dont la hauteur dépasserait les
4 mètres. Toutefois, les Régions – compétentes en matière d’infrastructure –
devraient d’abord se prononcer sur la faisabilité d’une telle modification et,
le cas échéant, sur les parcours que ces véhicules pourraient emprunter. Je
pense essentiellement à la hauteur des ponts, qui est actuellement basée sur
une hauteur maximale des véhicules de 4 mètres.
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