QE - K. Peeters - Les jouets dangereux et/ou non conformes

Monsieur le Ministre,

Les jouets constituent l'une des priorités de la surveillance du marché pour les services compétents du SPF Economie. Ils sont contrôlés à l'occasion :

-       d'une notification Rapex (système d'alerte européen d'échange rapide d'informations entre les États membres au sujet des produits dangereux à l'exception des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux);

-       de campagnes de contrôle organisées par l'autorité de surveillance du marché compétente;

-       d'une plainte, d'un accident ou tout autre signalement notifié par un tiers;

-       d'un contrôle exercé par la douane ou par les autorités compétentes des autres Etats membres ou sur initiative propre;

-       d'une mesure volontaire du producteur, telle qu'une action de rappel du produit auprès des consommateurs.  

Le SPF économie contrôle si les produits notifiés sont présents sur le marché. Si c’est le cas, le SPF économie procède alors à une analyse des risques du produit et en fonction de la dangerosité de celui-ci, le retire du marché et/ou le rappelle auprès des consommateurs.

A ce sujet je souhaite faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

-       Pour l’année 2016, combien de jouets jugés dangereux et/ou non conformes ont été retirés du marché et/ou rappelés auprès du consommateur ?

-       En 2016, combien de plaintes, d'accidents ou tout autre signalements notifiés par un tiers recense-t-on ?

o   Où peut-on déposer plaintes ou signaler un jouet qui ne semble pas répondre aux exigences légales ? 

-       En 2016, Combien d’analyses de risques ont été effectuées par le SPF économie sur des jouets qui ont fait l’objet d’une notification ?

o   Quel coût cela représente ?

Réponse de Kris Peeters à la question n° 1496 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.    En 2016, 14 jouets différents ont été retirés du marché et 15 autres également rappelés auprès du consommateur.

2.    En 2016, au total, 563 notifications de jouets non-conformes et éventuellement dangereux ont été transmises par des tiers. Le tableau suivant donne la répartition en fonction de la source de notification. Uniquement 3 produits notifiés via le système rapex ont été trouvés sur le marché belge.

3.    Les plaintes portant sur des jouets dangereux ou ceux qui ne répondraient pas aux exigences légales, peuvent toujours être transmises:

·         Via  le Point de contact en ligne: https://pointdecontact.belgique.be

·         Via e-mail adressé au Guichet central pour les Produits: belspoc@economie.fgov.be

4.    Pour tous les dossiers, le SPF Economie établit une analyse de risque. En 2016, le SPF a dressé 26 analyses de risque pour des jouets examinés à la suite d’une notification introduite par des tiers. Les frais de réalisation de 26 analyses de risques sont estimés à 1600€ (uniquement les rémunérations des travailleurs).