Madame la
Secrétaire d'Etat,
L'Institut Von Karman, AISBL regroupant
quinze pays participants et à laquelle la Belgique fournit l'essentiel des
moyens de fonctionnement, connait une situation financière dramatique puisqu'il
enregistre une dette de 8 millions d'euros. Plusieurs causes peuvent expliquer
cette situation, notamment des erreurs commises par le management précédent,
des lacunes dans le suivi des factures et la faillite d'un gros client.
Cet Institut, qui mène des recherches dans le
domaine de la dynamique des fluides et l'aérodynamique et qui compte 50
doctorants, se voit menacer de survie. En effet, dans votre note de politique
générale, vous écrivez avoir demandé à vos services d'examiner si et comment
l'autorité fédérale, en plus des autres partenaires, devrait intervenir pour
qu'au moins, la valeur scientifique de cet Institut ne disparaisse pas. Lors
des discussions, vous avez annoncé que votre cabinet, en collaboration avec
d'autres, s'est attelé à l'élaboration d'un plan de sauvetage, dans le cadre
duquel une vision sérieuse de la gouvernance et du corporate management sera un
élément essentiel.
Madame la Secrétaire d'Etat,
§ Avez-vous des
avancées concrètes dans ce dossier? Si oui, quelles sont-elles? A défaut
d'avancées concrètes, quelles solutions envisagez-vous à court et moyen terme?
§ Disposez-vous
d'un calendrier concernant ce délicat dossier? Pouvez-vous me le communiquer?
§ Avez-vous des
contacts avec vos homologues de la Communauté française et flamande? Que
ressort-il de ceux-ci?
Réponse de Zuhal Demir à la question n°
19948 de Caroline Cassart-Mailleux:
Vos questions démontrent une grande
inquiétude pour ce qui concerne l'avenir de l'Institut von Karman, et je la
partage.
Dès mon entrée en fonction, j'ai mentionné,
dans ma déclaration de politique générale, qu'il fallait clarifier ce problème.
En effet, force m'a été de constater que cet Institut souffrait d'un manque de
gestion efficace et faisait, par conséquent, face à de graves difficultés
financières. J'ai pu dégager dans l'urgence un crédit de 5 millions d'euros
afin d'avoir suffisamment de temps pour améliorer structurellement sa
situation. La subvention fédérale a été augmentée. Fin 2014, une économie de 20
% avait été réalisée sur cette subvention. À cette occasion, une erreur de
calcul a été faite dans le montant total, en ce compris la contribution
obligatoire de l'OTAN.
J'ai fait procéder à la correction de cette
erreur. La subvention accordée à l'Institut von Karman a ainsi augmenté de 283
000 euros. Ce montant lui procure ainsi un peu de marge financière.
La première initiative a consisté à
renouveler le conseil d'administration. Dorénavant, celui-ci est composé d'un
nombre limité de membres. Ainsi, une nouvelle dynamique lui a été insufflée. Le
nouveau conseil d'administration suit l'évolution des liquidités mois après
mois. Priorité a été accordée à l'apurement des dettes anciennes.
Il existait, par exemple, un grand arriéré
dans les paiements en faveur de l'Office national de sécurité sociale. Pour
cette raison, l'imposition d'amendes a aggravé la dette totale. Différents
projets qui furent lancés auparavant se sont révélés déficitaires. Il en a,
bien entendu, résulté un impact significatif sur la santé financière de
l'Institut von Karman.
Afin de remédier à cette mauvaise gestion,
j'ai donné des instructions en vue d'élaborer une charte de bonne gouvernance,
dans laquelle figurera clairement l'attribution des responsabilités.
En complément, l'Institut cherchera un
nouveau CEO. L'avis de vacance est paru tout récemment. L'objectif est que
l'entrée en fonction ait lieu d'ici la fin de l'année.
Ensuite, il est également prévu une
réorganisation interne qui offrira à l'Institut une base financière saine. Il
doit également développer des projets de recherche rentables. Dans ce contexte,
l'un de mes objectifs vise à renforcer la coopération de cet organisme avec
d'autres établissements de recherche, aussi bien des Hautes Écoles que des
universités.
Cependant, il est prématuré de vous fournir
des renseignements à ce sujet. Tout d'abord, et surtout, la charte de bonne
gouvernance doit être approuvée par le conseil d'administration. Ensuite, le
nouveau ou, mieux encore, la nouvelle CEO marquera de son empreinte l'Institut
von Karman 2.0.
Je
suis convaincue que toutes ces mesures attireront des partenaires potentiels et
les persuaderont de conclure un accord de coopération avec l'Institut. Les
discussions à ce sujet débuteront dès l'entrée en fonction du nouveau CEO.
Enfin, j'aimerais signaler qu'il n'est pas
question pour le moment d'intégrer cet Institut dans une université. Du reste,
il lui revient – et à lui seul – de nous soumettre cette piste.
Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la
secrétaire d'État, je vous remercie pour le caractère complet de votre réponse.
Je me rends bien compte que c'est un dossier difficile, dans lequel votre
premier objectif est de trouver les solutions. Vous êtes à l'écoute de
l'Institut von Karman, mais vous êtes proactive, dans le sens où vous souhaitez
que des solutions soient trouvées. Je pense qu'il faut encore laisser un peu le
temps au temps. Nous allons dans la bonne direction. Je reviendrai vers vous au
début de l'année prochaine pour voir comment le dossier évolue.
Caroline-Cassart.be @ Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite | Propulsé par PSI-WEB