Madame la Ministre,

J'apprends par la presse que l'année 2016 a vu trois médecins radiés de l'Ordre des médecins. La radiation est une condamnation disciplinaire, prononcée par un juge et pour laquelle une infraction pénale doit être constatée. Concrètement, il semblerait qu'une enquête soit ouverte lorsqu'il y a suspicion d'abus ou suite à une ou plusieurs plaintes à l'encontre d'un médecin.

Néanmoins, il semblerait également que la décision de radiation ne soit pas toujours définitive puisqu'un médecin radié peut demander à être réinscrit auprès de l'Ordre des médecins.

Madame la Ministre,

§  A part suite à une ou plusieurs plaintes, existe-t-il des contrôles de la part de l'Ordre des médecins et/ou du SPF Santé vis-à-vis des médecins? De même, existe-t-il des contrôles pour s’assurer que les médecins radiés n’exercent plus?

 

§  Pouvez-vous me communiquer les chiffres du nombre de radiations pour les années 2014, 2015 et 2016? Pour 2017, qu'en est-il à l'heure actuelle?

 

§  Sur quelle(s) base(s) un dossier est-il ouvert? Concrètement, comment est-il possible de vérifier les faits? Se base-t-on uniquement sur les plaintes ou d'autres éléments entrent-ils en compte?

 

§  Pouvez-vous me communiquer les chiffres du nombre de demandes de réinscription à l'Ordre des médecins pour les années 2014, 2015 et 2016? Aboutissent-elles toujours à une décision positive?

 

§  Ne serait-il pas opportun d'insérer un délai entre la radiation et l'introduction de la requête par le médecin sanctionné? Quelle est votre position à cet égard?

 

Réponse de Maggie De Block à la question n° 1793 de Caroline Cassart-Mailleux:

J’ai immédiatement interrogé l’Ordre des médecins pour qu’il me fournisse les chiffres demandés. Je reviendrai vers vous dès que ces chiffres me seront parvenus.