Monsieur le
Ministre,
En 2014, à peine 66
% des 1.415 cuisines scolaires inspectées par l’Agence fédérale pour la
sécurité de la chaine alimentaire (AFSCA) ont reçu un avis favorable pour
l’infrastructure, l’installation et l’hygiène. Suite à cela, 11 procès-verbaux
ont été dressés et 452 avertissements ont été émis. De plus, les résultats
s’avèrent d’année en année meilleurs dans les cuisines scolaires
néerlandophones que francophones. En effet, en 2014, 78,8 % des établissements
néerlandophones inspectés ont reçu un avis favorable contre 59,5 % de l’autre
côté de la frontière linguistique.
Monsieur le
Ministre,
§ Pouvez-vous me communiquer les chiffres pour les années 2015, 2016 et
2017? Constatez-vous une amélioration dans le domaine?
§ Qu’est-il advenu des 11 procès-verbaux et 452 avertissements dressés en
2014? Un suivi a-t-il été effectué?
§ L’AFSCA organise-t-elle toujours des sessions de formation pour le
personnel chargé des tâches en cuisine ainsi que pour leurs responsables? Le
bilan est-il positif?
Réponse
de Denis Ducarme à la question n° 934 de Caroline Cassart-Mailleux:
1. Le
tableau ci-dessous donne un aperçu du pourcentage d’inspections favorables pour
l’infrastructure, l’installation et l’hygiène dans les cuisines scolaires du 1
janvier 2015 au 25 octobre 2017, répartis par langue:
|
2015 |
2016 |
2017 (jusque 25/10) |
|||||||||
n |
%C |
AV |
PV |
n |
%C |
AV |
PV |
n |
%C |
AV |
PV |
|
Allemand |
16 |
81,3% |
9 |
0 |
9 |
100,0% |
1 |
0 |
11 |
81,8% |
3 |
0 |
Français |
843 |
68,7% |
346 |
9 |
958 |
75,4% |
316 |
8 |
653 |
70,4% |
241 |
3 |
Néerlandais |
598 |
82,6% |
130 |
2 |
746 |
85,8% |
140 |
5 |
387 |
86,6% |
72 |
2 |
Total |
1.457 |
74,5% |
485 |
11 |
1.713 |
80,0% |
457 |
13 |
1.051 |
76,5% |
316 |
5 |
n = nombre
d’inspections, C = conformes, AV = nombre d’avertissements, PV =
nombre de procès-verbaux d’infraction
NB : Les
avertissements et les PVs sont liés à une visite d’inspection au cours de la
laquelle plusieurs check-lists peuvent être utilisées. Si, lors de la visite
d’inspection, une check-list donne lieu à un PV ou à un avertissement, tous les
éléments non conformes de toutes les check-lists utilisées y figurent, et donc
également les éléments non conformes des check-lists qui n’ont pas donné lieu à
un PV ou à un avertissement. Cela explique pourquoi dans le tableau,
apparaissent plus de mesures que ce que pourraient laisser supposer les
pourcentages d’inspections conformes.
Il
importe de noter qu’il existe deux types de cuisines de collectivité :
avec et sans préparation sur place. Dans
les écoles francophones, on dénombre beaucoup plus de cuisines scolaires avec
préparation qu’en Flandre (respectivement 876 et 399). Or, La fréquence
d’inspection des cuisines de collectivité avec préparation est deux fois plus
élevée que pour celles sans préparation (respectivement 1 contrôle tous les 2
ans contre 1 contrôle tous les 4 ans). Ces fréquences d’inspection sont fondées sur les risques existants. Par
conséquent, il est logique que davantage de cuisines de collectivité soient
inspectées du côté francophone qu’en Flandre.
Comme
vous pouvez le constater, des efforts restent nécessaires pour améliorer encore
la situation dans les cuisines scolaires. Cette matière relève cependant, comme
vous le savez, des attributions d’autres niveaux de pouvoir, telles que les
Communautés.
2. Une
inspection non favorable peut donner lieu à différentes mesures: avertissement,
procès-verbal d’infraction, saisie de produits, fermeture temporaire. Le délai
de mise en ordre est déterminé par l’inspecteur de l’AFSCA en concertation avec
l’opérateur. Après expiration de ce délai, un recontrôle est effectué, afin de
vérifier si les non-conformités ont bien été corrigées. A partir de 2018, tous
les établissements qui ont fait l’objet d’un recontrôle défavorable feront
systématiquement l’objet d’un nouveau contrôle, alors que pour le moment il ne
s’agit que d’un établissement sur deux. Ces contrôles de suivi se font dans les
12 mois qui suivent la résolution des non-conformités constatées.
3. Des
formations sur l’hygiène des cuisines de collectivité sont données par la
cellule de vulgarisation de l’AFSCA. Le tableau ci-dessous reprend le nombre de
participants de l’HORECA et des cuisines de collectivité (y compris les membres
du personnel des cantines scolaires) pour 2015 et 2016.
|
2015 |
2016 |
Nombre de participants |
3234 |
2089 |
Nombre de sessions |
129 |
99 |
Lors de ces
formations, l’Agence met toujours en exergue les avantages liés à la validation
du système d’autocontrôle. Elle souhaite encourager les opérateurs à faire
valider leur système d’autocontrôle car les résultats des contrôles sont en
général plus favorables quand le système d’autocontrôle est validé.
En outre, des
fiches quick-start reprenant de manière simple et synthétique les principales
règles à respecter en matière d’hygiène sont gratuitement disponibles sur le
site internet de l’Agence.
Ces efforts mis
en place par l’Agence portent leurs fruits si on regarde l’évolution favorable
des résultats d’inspection pour l’infrastructure, l’installation et l’hygiène.
En effet 80% des contrôles étaient favorables en 2016 contre 66% en 2014 et
74,5% en 2015 (les chiffres pour 2017 ne sont pas encore définitifs).
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