QE - De Block - Les pharmacies en ligne

Le commerce en ligne se développe toujours plus vite. Une certaine Pharmacie désire ouvrir une boutique en ligne pour donner un accès à ses clients 24h/24h en proposant des assortiments presque sans limites à des prix écrasés allant jusqu’à proposer des réductions de prix sur les quantités achetées.

Cela ne pose pas trop de problème pour certains produits mais en ce qui concerne les médicaments, certaines associations sont à éviter. D’autant plus, que les médicaments ne sont pas des produits de consommation quelconques, le plus simple des médicaments peut causer des complications pour celui qui en consomme. La vente de médicament est jusqu’à présent, encadrée par des professionnels qui ont un contact direct avec leurs patients et peuvent conseiller ces derniers en connaissance de cause.

 Madame la Ministre,

- Quelle est votre position à ce sujet ?

- Si ce système se développe, quelles dispositions mettre en place pour éviter des dérives ?

- Quel est l’avenir des pharmacies de quartier qui respectent des horaires déterminés ?

Réponse de Maggie De Block à la question n° 1453 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.      En Belgique, il existe un cadre juridique strict pour le commerce en ligne des médicaments. Le pharmacien d’officine occupe une place centrale.

Un pharmacien exerçant dans une pharmacie ouverte au public en Belgique peut, à partir de cette pharmacie et sous la responsabilité du pharmacien titulaire de cette pharmacie, mettre en vente libre des médicaments à usage humain qui lui sont commandés par Internet. Cette vente est à l’intention exclusive de patients individuels.

Conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, cette possibilité de vente à distance est assortie de conditions, qui concernent tant le site web grâce auquel il proposera ces médicaments à la vente, que les précautions qu’il doit prendre à l’occasion de cette vente.

Parmi ces conditions et précautions, on peut notamment citer:

- le fait que le site doit être conçu de façon telle qu’il favorise l'usage rationnel des médicaments, notamment en présentant ces produits de façon objective et non trompeuse et sans en exagérer les propriétés ;

- le fait que le site doit également inviter explicitement le patient à mentionner, lors de la commande, son âge, son sexe, toute information pertinente relative à sa santé ainsi que les coordonnées auxquelles il peut être contacté par le pharmacien pour toute explication complémentaire;

- que le site doit en outre mentionner les coordonnées précises de la pharmacie au cas où le patient souhaite contacter l’officine; par exemple par téléphone.

- qu’il est également obligatoire que le site précise les soins pharmaceutiques que le pharmacien offre après dispensation des médicaments. A l’occasion de la vente, il est précisé que le pharmacien doit veiller à fournir à son patient toute information utile quant à l'utilisation des médicaments qui lui sont livrés.

Il est aussi important de signaler que sur les sites de vente des pharmaciens, la publicité en faveur des médicaments est également encadrée. 

L’arrêté royal du 21 janvier 2009 précité prévoit que, pour cette dernière, les dispositions de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain sont d'application, comme tel est le cas pour toute publicité relative à des médicaments.

2.      La vente online de médicaments à partir des sites des pharmacies est contrôlée par l’AFMPS. À ce titre, les inspecteurs de l’AFMPS peuvent intervenir lorsqu’ils constatent des manquements ou des dérives auprès des pharmacies qui disposent de tels sites.

En fonction de l’évolution du secteur et de la réglementation européenne, une réflexion sera engagée avec les associations professionnelles représentatives des pharmaciens d’officine et les instances compétentes dans le domaine, en vue d’apporter, si le besoin s’en fait sentir, les modifications opportunes à ces dispositions légales. Le résultat de ces réflexions, qui tiendront évidemment compte du rôle important que joue le pharmacien dans le bon usage des médicaments et la prévention des risques qui y sont liés, n’est pas encore connu.

3.      Dans le cadre pluriannuel avec les pharmaciens d’officine conclu avec le secteur, il est prévu de valoriser le rôle de prestataire de soins que tout pharmacien peut exercer. Cette valorisation passe par le renforcement et le renouvellement du rôle du pharmacien. La rémunération de ce dernier sera également adaptée dans ce sens. Par conséquent, comme indiqué dans le cadre pluriannuel, diverses opportunités se présentent pour les pharmaciens et ce, qu’ils disposent ou non d’un site de vente à distance.