QE- De Block – Le consentement présumé de la loi du 13 juin 1986 relative

Madame la Ministre,

Le don d'organe a la cote en Belgique puisque notre pays est même champion européen en la matière. Le nombre de donneurs potentiels enregistrés en Belgique est en hausse. En 2017, on dépasse les 260.000 contre 34.000 en 2015. Bien entendu, si on compare ce chiffre à l'ensemble de la population, à savoir 11 millions d'habitants, peu de personnes ont manifesté une volonté.

Néanmoins, la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes stipule que tout défunt qui de son vivant ne s'est pas opposé expressément à un don d'organe est candidat à un tel don. C'est ce qu'on appelle la loi du consentement présumé. En 2016, le nombre de Belges qui ont formulé leur opposition au don d'organe étaient de plus de 180.000.

Madame la Ministre,

§  Pouvez-vous me communiquer le nombre de prélèvements et de transplantations d'organes pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017?

§  Sur l'ensemble des prélèvements et transplantations en 2014, 2015 et 2016, pouvez-vous me dire combien de personnes avaient préalablement exprimé leur volonté de donner leurs organes?

§  Pouvez-vous me donner les chiffres des Belges qui ont formulé leur opposition au don d'organe en 2014, 2015, 2016 et 2017?

§  Lors des différentes campagnes de sensibilisation, ne faudrait-il pas davantage informer les citoyens sur le consentement présumé de la loi de 1986?

Réponse de Maggie De Block à la question n° 1849 de Caroline Cassart-Mailleux:

Question 1:

Le nombre d'organes prélevés (chiffres de 2017 jusque fin août):

Hart: cœur
Nieren: reins

Lever: foie

Long: poumon

Pancreas: pancréas

Le nombre d'organes transplantés (chiffres de 2017 jusque fin août):

Hart: cœur
Nieren: reins

Lever: foie

Long: poumon

Pancreas: pancréas

Question 2:

Parmi les donneurs d'organes, aucun chiffre permettant de savoir qui s'est explicitement déclaré comme donneur n'est connu.

Nous savons toutefois qu'il y a eu 13 personnes en 2014, 12 en 2015 et 11 en 2016 qui n'ont pas été donneurs parce qu'elles l'ont explicitement refusé dans le registre. Il s'agit là d'environ 2 % de tous les donneurs potentiels. Le refus familial oscille entre 12 à 15 % des donneurs potentiels.

Question 3:

Je vous communique volontiers les chiffres des personnes qui, au cours de l'année en question, se sont enregistrées pour ou contre le don d'organe.

Question 4:

Cette année, les autorités ont également déployé une grande campagne de sensibilisation visant spécifiquement nos jeunes, mais aussi lors de divers événements avec le Beldonor Truck. Nonobstant le fait que chacun soit donneur, la loi prévoit que le médecin doit informer de la volonté de la personne décédée, et ce de n'importe quelle manière. Il est donc important de fournir à la population une information correcte à propos de la législation et de faire en même temps du don d'organe un sujet de discussion. Si le médecin est informé d'une situation émotionnelle que la personne décédée n'aurait jamais pu exprimer mais par laquelle il s'oppose au don, ou éventuellement d'une autre attitude positive (carte de donneur dans le portefeuille, signalement fait à l'hôpital, signalement via Facebook ou une application sur le smartphone…), la procédure peut avoir lieu.

Le Belge peut de toute façon s'enregistrer auprès de sa maison communale s'il entend faire part de sa volonté en cas de décès.