QE - K. Geens - les faits constatés de coups et blessures volontaires par des parents envers un mineur

Monsieur le Ministre,

Selon les chiffres de la police fédérale les faits enregistrés de coups et blessures volontaires par des parents envers un mineur ont quasiment doublé en 10 ans.

En effet, en 2016, 1.994 faits de coups et blessures sur mineur par des ascendants ont été constatés contre 1.014 il y a dix ans.

Monsieur le Ministre,

Selon vous, qu’est-ce qui explique cette évolution du nombre de faits constatés de coups et blessures volontaires par des parents envers un mineur ?

Pouvez-vous m’indiquer pour l’année 2016 :

·         Combien de ces faits constatés ont été classés sans suite

·         Combien ont abouti à une condamnation au pénal ?

·         Combien de médiations pénales ont abouti ?

·         Combien de mineurs ont été éloignés de leur famille ?

·         Combien d’auteurs de faits graves se sont investis dans un suivi thérapeutique ?

·         Combien de ces dossiers de violence intrafamiliales sur mineurs ont été transmis par le parquet jeunesse à un juge et combien au service d’aide à la jeunesse ?

Au regard de ces chiffres, quelle orientation allez-vous prendre ?

Réponse de Koen Geens à la question n° 2146 de Caroline Cassart-Mailleux:

1)      On constate effectivement une augmentation, ces dix dernières années, du nombre d’affaires de coups et blessures s’étant déroulées dans un contexte de violence intrafamiliale envers descendants entrées dans les parquets correctionnels de Belgique. Pour l’instant, il n’existe pas d’explications toutes faites à cet égard. L’attention accrue des politiques menées à cette problématique pourrait cependant être l’un des facteurs qui a favorablement influencé la propension à porter plainte, ainsi que les constats de la police à ce sujet.

2)      Au cours de l’année 2016, les parquets correctionnels ont enregistrés 3.128 affaires de coups et blessures volontaires (code de prévention 43A), dans lesquelles le code contexte « VIF/Descendants » a été renseigné. Cependant, il est important de signaler que le code contexte « VIF/descendants » peut également concerner des victimes majeures. Il n’est donc pas possible d’analyser de manière fiable l’âge des victimes pour savoir si ces dernières sont mineures ou majeures et par conséquent de répondre de manière appropriée à la question.