QO - Z. Demir - Le remplacement du navire de recherche océanographique Belgica et les avaries rencontrées par celui-ci
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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- Le remplacement du navire de recherche océanographique Belgica et les avaries rencontrées par celui-ci
Madame la
Secrétaire d'Etat,
Lors d'une
précédente commission, je vous ai interrogé concernant les avaries qui
empêchaient le Belgica de remplir ses missions. A cela, vous m'aviez répondu
qu'un grand entretien du navire de recherche océanographique avait eu lieu
entre mars 2016 et la fin août 2016 et que le RV Belgica aurait dû être
opérationnel après celui-ci. Malheureusement, cela n'a pas pu être le cas
puisque la compagnie responsable de l'entretien ne parvenait pas à régler un
problème technique qui empêchait l'exploitation du navire. Elle a effectué des
tests et expertisé le Belgica en vue de déterminer les causes exactes de ces
difficultés.
Cette
indisponibilité du navire de recherche océanographique a eu des conséquences
budgétaires. En effet, bien que le navire soit à quai, l'économie peut
seulement se faire sur les frais liés aux campagnes et partiellement sur
l'approvisionnement énergétique. La plupart des frais de fonctionnement sont
des coûts fixes.
Madame la
Secrétaire d'Etat,
§ Disposez-vous des résultats concernant les causes exactes des
difficultés rencontrées par le RV Belgica? Quelles sont-elles?
§ Le navire de recherche océanographique est-il désormais en mesure de
remplir ses missions?
§ L'offre pour le remplacement du Belgica est-elle validée? Quelles sont
les pistes quant à l'avenir du RV Belgica au-delà de 2020?
§ Quel est l'impact budgétaire final de cette indisponibilité du Belgica?
Réponse de Zuhal Demir à la question n° 713 de Caroline
Cassart-Mailleux:
1. Au printemps 2016, après un examen de
routine de la ligne d'arbre d'hélice du RV Belgica, des dommages importants
(éventuellement liés à la maintenance de l'inondation survenue en 2015) ont été
constatés sur les paliers arrières. Pour résoudre ce problème, l'arbre d'hélice
et le moteur ont été déplacés/alignés. Après cet alignement, un palier se
réchauffait toujours anormalement, ce qui empêchait le navire d'obtenir la
permission de la Société de Classification pour pouvoir effectuer les campagnes
scientifiques prévues.
Entre juillet 2016 et avril 2017,
le chantier naval DAMEN a tenté d'identifier et de remédier à la cause du
problème en procédant à divers ajustements techniques, mais sans succès. Ce
n'est qu'après avoir fait appel à une entreprise externe que la situation a pu
être normalisée et que le navire a reçu l'approbation de la Société de
Classification pour mener à bien les campagnes scientifiques prévues.
2. Oui, depuis fin mai 2017 le Belgica est de
nouveau opérationnel et effectue les missions scientifiques prévues. Cependant,
des problèmes techniques dus, entre autres, à l'âge du navire surviennent et
entraînent régulièrement des pannes techniques qui font que certaines missions
doivent être annulées ou ne peuvent être exécutées que partiellement.
3. Le lancement du marché public pour le
remplacement du Belgica a été publié fin juin 2017. Sept offres ont été
introduites. Sur base de l'analyse et de l'évaluation des offres régulières le
Conseil des ministres du 22 décembre 2017 a décidé d'attribuer le marché au
chantier naval Freire situé à Vigo en Espagne.
Néanmoins, une requête en
suspension de la décision a été introduite au Conseil d'État par une des firmes
concurrentes. Le Conseil d'État a accédé à cette demande le 9 février. Il est
actuellement examiné comment ce dossier peut continuer d'être traité de manière
constructive, en tenant compte des remarques du Conseil d'État.
Concernant le devenir du RV
Belgica au-delà de 2020, différentes pistes ont déjà été mentionnées par le
passée. Il s'agit:
- d'un don par exemple à la ville
marraine de Tamise pour servir comme navire musée ou patrimoine
culturel/scientifique;
- la vente;
- la casse.
4. En raison des pannes techniques de 2015 à
2017, environ 500.000 euros (environ 7 % du budget total) n'ont pas été
dépensés sur le budget fonctionnement du RV Belgica. Il s'agit principalement
de frais de personnel et de carburant qui ont pu être économisés. Ce budget est
conservé en réserve pour pouvoir faire face aux problèmes techniques futurs
auxquels le navire pourrait être confronté.
L'indisponibilité du navire a
fait que, l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) et les
autres utilisateurs du Belgica (les universités et les instituts de recherche)
ont dû engager des frais supplémentaires pour affréter des navires de
remplacement et que des revenus ont été perdus suite à la non-exécution de
certains contrats. Rien que pour l'IRSNB, le coût supplémentaire se monte à
plus de 200.000 euros.
Pour certaines missions aucun
autre navire n'était disponible. Certaines mesures n'ont donc pas pu être
effectuées entrainant un gap dans les séries de données scientifique ou ont dû
être reporté. Ces impacts également importants sont difficilement chiffrables.
De plus il y a également un
différend avec le chantier naval DAMEN sur le paiement de certains travaux
effectués dans la période de juillet 2016 à avril 2017. Une solution devra être
trouvée et ceci pourrait avoir un impact budgétaire.
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