Madame la Secrétaire d'Etat,

Lors d'une précédente commission, je vous ai interrogé concernant les avaries qui empêchaient le Belgica de remplir ses missions. A cela, vous m'aviez répondu qu'un grand entretien du navire de recherche océanographique avait eu lieu entre mars 2016 et la fin août 2016 et que le RV Belgica aurait dû être opérationnel après celui-ci. Malheureusement, cela n'a pas pu être le cas puisque la compagnie responsable de l'entretien ne parvenait pas à régler un problème technique qui empêchait l'exploitation du navire. Elle a effectué des tests et expertisé le Belgica en vue de déterminer les causes exactes de ces difficultés.

Cette indisponibilité du navire de recherche océanographique a eu des conséquences budgétaires. En effet, bien que le navire soit à quai, l'économie peut seulement se faire sur les frais liés aux campagnes et partiellement sur l'approvisionnement énergétique. La plupart des frais de fonctionnement sont des coûts fixes.

Madame la Secrétaire d'Etat,

§  Disposez-vous des résultats concernant les causes exactes des difficultés rencontrées par le RV Belgica? Quelles sont-elles?

 

§  Le navire de recherche océanographique est-il désormais en mesure de remplir ses missions?

 

§  L'offre pour le remplacement du Belgica est-elle validée? Quelles sont les pistes quant à l'avenir du RV Belgica au-delà de 2020?

 

§  Quel est l'impact budgétaire final de cette indisponibilité du Belgica?

 

Réponse de Zuhal Demir à la question n° 713 de Caroline Cassart-Mailleux:

 

1. Au printemps 2016, après un examen de routine de la ligne d'arbre d'hélice du RV Belgica, des dommages importants (éventuellement liés à la maintenance de l'inondation survenue en 2015) ont été constatés sur les paliers arrières. Pour résoudre ce problème, l'arbre d'hélice et le moteur ont été déplacés/alignés. Après cet alignement, un palier se réchauffait toujours anormalement, ce qui empêchait le navire d'obtenir la permission de la Société de Classification pour pouvoir effectuer les campagnes scientifiques prévues.

 

Entre juillet 2016 et avril 2017, le chantier naval DAMEN a tenté d'identifier et de remédier à la cause du problème en procédant à divers ajustements techniques, mais sans succès. Ce n'est qu'après avoir fait appel à une entreprise externe que la situation a pu être normalisée et que le navire a reçu l'approbation de la Société de Classification pour mener à bien les campagnes scientifiques prévues.

 

2. Oui, depuis fin mai 2017 le Belgica est de nouveau opérationnel et effectue les missions scientifiques prévues. Cependant, des problèmes techniques dus, entre autres, à l'âge du navire surviennent et entraînent régulièrement des pannes techniques qui font que certaines missions doivent être annulées ou ne peuvent être exécutées que partiellement.

 

3. Le lancement du marché public pour le remplacement du Belgica a été publié fin juin 2017. Sept offres ont été introduites. Sur base de l'analyse et de l'évaluation des offres régulières le Conseil des ministres du 22 décembre 2017 a décidé d'attribuer le marché au chantier naval Freire situé à Vigo en Espagne.

 

Néanmoins, une requête en suspension de la décision a été introduite au Conseil d'État par une des firmes concurrentes. Le Conseil d'État a accédé à cette demande le 9 février. Il est actuellement examiné comment ce dossier peut continuer d'être traité de manière constructive, en tenant compte des remarques du Conseil d'État.

 

Concernant le devenir du RV Belgica au-delà de 2020, différentes pistes ont déjà été mentionnées par le passée. Il s'agit:

- d'un don par exemple à la ville marraine de Tamise pour servir comme navire musée ou patrimoine culturel/scientifique;

- la vente;

- la casse.

 

4. En raison des pannes techniques de 2015 à 2017, environ 500.000 euros (environ 7 % du budget total) n'ont pas été dépensés sur le budget fonctionnement du RV Belgica. Il s'agit principalement de frais de personnel et de carburant qui ont pu être économisés. Ce budget est conservé en réserve pour pouvoir faire face aux problèmes techniques futurs auxquels le navire pourrait être confronté.

 

 

 

L'indisponibilité du navire a fait que, l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) et les autres utilisateurs du Belgica (les universités et les instituts de recherche) ont dû engager des frais supplémentaires pour affréter des navires de remplacement et que des revenus ont été perdus suite à la non-exécution de certains contrats. Rien que pour l'IRSNB, le coût supplémentaire se monte à plus de 200.000 euros.

 

Pour certaines missions aucun autre navire n'était disponible. Certaines mesures n'ont donc pas pu être effectuées entrainant un gap dans les séries de données scientifique ou ont dû être reporté. Ces impacts également importants sont difficilement chiffrables.

 

De plus il y a également un différend avec le chantier naval DAMEN sur le paiement de certains travaux effectués dans la période de juillet 2016 à avril 2017. Une solution devra être trouvée et ceci pourrait avoir un impact budgétaire.