QE - F. Bellot - Les amendes perçues en 2017 par la SNCB
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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- Les amendes perçues en 2017 par la SNCB
Monsieur le
Ministre,
Le passage des accompagnateurs de train n'est
pas vain puisqu'ils peuvent dresser des amendes aux resquilleurs. Les
précédentes statistiques ont montré une différence entre la 1re et
la 2e classe mais cela peut s'expliquer notamment par le fait qu'il
y ait moins de place en 1re qu'en 2e.
De plus, dans des statistiques précédentes,
nous avons retrouvé un poste intitulé "autre" dans les montants
perçus via les C170. Sous cette appellation, nous retrouvons les amendes pour
avoir fumé dans les toilettes ou gribouillé sur les tablettes, par exemple.
Monsieur le Ministre,
§ Pouvez-vous me
communiquer les chiffres pour l'année 2017? La différence entre la 1re
et la 2e classe est-elle toujours aussi marquée?
§ La catégorie
"autre" est-elle toujours présente? Si oui, que représente-t-elle en
terme d'amendes?
§ Pouvez-vous me
dire combien d'amendes pour oubli d'abonnement ont été infligées? Et combien
ont été remboursées?
§ Disposez-vous
de statistiques et/ou de chiffres concernant les amendes impayées pour cause de
fausse identité?
Réponse de
François Bellot à la question n° 3286 de Caroline Cassart-Mailleux:
1. et 2. Les
chiffres des amendes dressées pour l’année 2017 s’établissent comme suit:
391.875 formulaires « C170 », dont 3.994 en première classe et
386.816 en deuxième classe; 1.065 formulaires « C170 » n’ont pas pu
être attribués à la première ou la deuxième classe en raison d’une erreur
technique.
La catégorie « autre » reprend les constats d’incivilités ou
d’atteinte à la sécurité (formulaire « C173 »). En termes d’amendes,
3.546 constats ont été dressés en 2017. Les formulaires « C173 » ne font
pas mention d’une classe de voyage – 1ère ou 2ième classe
– car cet élément n’est souvent pas opportun, comme pour le fait de fumer dans
les toilettes.
L’ensemble des amendes dressées en 2017 s’élève donc à 395.421.
3. L’oubli de l’abonnement a donné lieu à 66.932 amendes. Il n’y a pas de
chiffres disponibles concernant le nombre de remboursements dans le cadre de
l’oubli de l’abonnement.
4. Il n’existe pas de chiffres concernant le nombre d’amendes impayées pour
cause de fausse identité.
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