QE - M. De Block - La vulnérabilité des pacemakers et des défibrillateurs face aux cyberattaques
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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- La vulnérabilité des pacemakers et des défibrillateurs face aux cyberattaques
Madame la Ministre,
Je vous interrogeais précédemment au sujet de la sécurité
des pacemakers.
Dans votre réponse, vous m’aviez indiqué que la Belgique
entretient avec d’autres pays des contacts réguliers sur notamment des sujets
comme la vulnérabilité des pacemakers et des défibrillateurs face aux
cyberattaques.
Vous aviez également précisé, que comme les menaces et
attaques contre la sécurité informatique dépassent les compétences de
différentes institutions publiques, un groupe de travail avait été mis sur pied
afin d’examiner les initiatives et mesures à prendre pour limiter le risque et
l’impact sur la santé publique.
Madame la Ministre,
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Pouvez-vous m’indiquer ce qu’il ressort des
derniers échanges entretenus par la Belgique avec d’autres pays sur cette
problématique ?
-
Où en est le groupe de travail chargé d’examiner
les initiatives et mesures à prendre pour limiter le risque et l’impact sur la
santé publique ?
-
Les pacemakers et les défibrillateurs de
demain offriront ils plus de sécurité ?
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Avec le règlement européen 2017/745 relatif aux
dispositifs médicaux la sécurité des pacemakers et des défibrillateurs est-elle
assurée ? La Belgique ira-t-elle plus loin ?
Réponse
de Maggie De Block à la question n° 2086 de Caroline Cassart-Mailleux:
1. Il n’y a pas eu de nouveaux évènements nécessitant une
action coordonnée entre les différentes autorités européennes. Nous restons
cependant vigilants et reprendrons des contacts plus actifs si le besoin s’en
faisait sentir.
2. Avec plusieurs
autres autorités compétentes européennes, l'AFMPS participe actuellement à un
groupe de travail sur l’écriture de recommandations concernant l'interprétation
des normes de sécurité. Le but étant de faciliter l’application de ces normes
par les fabricants. Ce groupe de travail européen s'est déjà réuni deux fois à
ce jour. Au moins une autre réunion est prévue avant que les recommandations ne
soient soumises pour approbation à MDCG (Medical Device Coordination Group).
3. Oui car un
ensemble de failles possibles ont été découvertes et communiquées aux plus
grands fabricants de pacemakers et défibrillateurs. Les fabricants tiennent
compte de ces informations pour améliorer la sécurité de leur produit.
De plus avec la nouvelle réglementation européenne 2017/745, les exigences
essentielles concernant les logiciels ont été complétées de manière
considérable. Ces exigences seront vérifiées par les organismes notifiés lors
de la délivrance du certificat de conformité.
4. Comme dit plus
haut, les exigences concernant la sécurité des logiciels sont plus nombreuses
dans cette nouvelle règlementation et donc oui la sécurité des logiciels se
trouvant dans les pacemakers/défibrillateurs sera renforcée.
Actuellement, il n’est pas envisagé d’aller plus loin que ce que
la réglementation européenne va imposer.
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