A la suite d'une visite à l'ASBL Enfants d'un même père, j'ai interpellé la Ministre Morreale concernant les discriminations vécues par les SAPS (services d'aides aux personnes en situation de handicap partiellement subsidiés).

ASBL enfants

Les SAPS sont des services d’aides aux personnes en situation de handicap partiellement subsidiés par l’AVIQ. Si, avant 2007, ces services ne bénéficiaient d’aucune aide (la RW ayant mis en place un moratoire sur le subventionnement de nouveaux projets afin de réaliser un état des lieux des besoins réels de la population en matière de handicap), une enveloppe de deux millions leur a cependant été attribuée à l’époque. Mais cette enveloppe, qui n’a plus évolué depuis lors, est à diviser en une quarantaine de services et 800 handicapés. Ce qui s’avère difficilement suffisant pour leur permettre de travailler dans de bonnes conditions et de gérer leur budget.

 

Le collectif SAPS n’a, depuis lors, pas cessé d’interpeller vos prédécesseurs pour qu’on se penche sur la situation de leur service, sans succès. Ils ont donc fait appel au Cérias, un centre indépendant de recherche universitaire, pour réaliser une étude et attirer l’attention sur ce que les SAPS vivent au quotidien, sur les discriminations que les bénéficiaires vivent à cause de cette différence de subvention.

Quelles discriminations ? Dans son étude, le centre en pointe principalement trois.

Tout d’abord, une part contributive de l’usager plus importante, ce qui entraine le risque d’une sélection à l’entrée et une politique à deux vitesses inacceptable. Cela impacte également les usagers qui manquent dès lors de moyens financiers suffisants pour des soins personnels et paramédicaux adaptés, pour des vêtements ou des loisirs.

Ensuite, cela impacte la gestion du personnel, qui sont souvent moins qualifiés aux besoins spécifiques de certains bénéficiaires, qui doivent s’adapter et gérer des tâches qui ne devraient pas être les leurs et bénéficient d’un statut souvent précaire au sein de l’institution. Tout cela entraine dès lors une grande fatigue professionnelle qui se répercute sur la prise en charge des bénéficiaires ; le turnover du personnel posant notamment un réel problème vis-à-vis des personnes accueillies qui ont besoin, pour la plupart, d’une grande stabilité.

Enfin, cela se répercute également sur l’offre du service : fermeture du centre en journée, repas chaud abandonnés, activités limitées, manque de matériel, transports inexistants ou pas adaptés…

Certes, si l’agrément accordé au SAPS est plus souple au niveau des activités et des normes d’encadrement que celui des services agréés totalement subventionnés, cette souplesse à double tranchant entraine souvent plus de difficultés pour les services que d’effets bénéfiques puisqu’ils doivent faire face à une grande hétérogénéité du public accueilli, avec un nombre minimal de travailleurs et une exigence de qualification moins élevés.

Les principales personnes touchées par ces discriminations sont évidemment les plus fragilisées, qui disposent de peu de ressources, qu’elles soient de nature financière et/ou familiale mais également celles qui sont en situation de grande dépendance ou les personnes en situation de handicap vieillissantes.

En 2019, les SAPS représentaient 38 services accueillant plus de 800 personnes handicapées et employant plus de 200 équivalents temps plein. Autant de services qui subissent véritablement cette différence de traitement, alors qu’ils assurent une réponse indispensable aux besoins des personnes et de leurs familles dans notre région.

Madame la Ministre, quel est l'état des lieux actuel des besoins rencontrés dans le secteur? Quelle en est votre stratégie d'avenir? Votre cabinet ne pourrait-il pas entendre le Cérias qui a effectué cette étude et rencontrer le collectif SAPS qui s’est constitué afin de chercher une solution ? Pour être allée à la rencontre du secteur, je peux vous dire que les services sont à bout.

Voici la réponse de la Ministre