En 2018, 3.000 justiciables ont été placés sous surveillance électronique en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela correspond à une augmentation de 9,4 % par rapport à l’année 2017. Qu'en est-il pour 2019?

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La répartition, en 2018, à la été la suivante:

-  865 dossiers, soit 28,8 %, pour les condamnés à une peine de prison dont le total à exécuter est inférieur à un an;

-  1.009 dossiers, soit 33,6 %, pour les condamnés à une peine de prison dont le total à exécuter est compris entre un an et trois ans;

-  313 dossiers, soit 10,4 %, pour les condamnés à une peine de prison de plus de 3 ans;

-  4 dossiers, soit 0,1 %, pour les condamnés à une peine de prison de plus de trois ans

mis à disposition du tribunal d’application des peines;

-  802 dossiers, soit 26,7 %, de surveillance électronique sous détention préventive,

placés sous bracelet GPS;

-  7 surveillances électroniques pour les peines autonomes, ce qui correspond à 0,23 %;

-  À cela, il faut ajouter les 16 justiciables en Communauté germanophone.

Madame la Ministre, combien de justiciables ont été placés sous surveillance électronique en 2019? Pouvez-vous me communiquer les chiffres complets? Une limite journalière existe-t- elle?

En 2018, 57 % des justiciables disposaient d’une date de placement endéans les huit semaines et 74 % endéans les trois mois. La situation pour l’année 2019 était-elle similaire? Le délai d’attente a-t-il été raccourci?

Enfin, depuis 2016, la surveillance électronique peut-être infligée comme peine autonome. A cet égard, constatez-vous une augmentation de ce type de peine? La situation a-t-elle évolué durant l’année 2019? 

La réponse de la Ministre pour 2019