Chiffres 2019 concernant les bracelets électroniques
Publié le 02/02/2020 à 00:00
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- Chiffres de 2019 concernant les bracelets électroniques
En 2018, 3.000 justiciables ont été placés sous surveillance électronique en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela correspond à une augmentation de 9,4 % par rapport à l’année 2017. Qu'en est-il pour 2019?
La répartition, en 2018, à la été la suivante:
- 865 dossiers, soit 28,8 %, pour les condamnés à une peine de prison dont le total à exécuter est inférieur à un an;
- 1.009 dossiers, soit 33,6 %, pour les condamnés à une peine de prison dont le total à exécuter est compris entre un an et trois ans;
- 313 dossiers, soit 10,4 %, pour les condamnés à une peine de prison de plus de 3 ans;
- 4 dossiers, soit 0,1 %, pour les condamnés à une peine de prison de plus de trois ans
mis à disposition du tribunal d’application des peines;
- 802 dossiers, soit 26,7 %, de surveillance électronique sous détention préventive,
placés sous bracelet GPS;
- 7 surveillances électroniques pour les peines autonomes, ce qui correspond à 0,23 %;
- À cela, il faut ajouter les 16 justiciables en Communauté germanophone.
Madame la Ministre, combien de justiciables ont été placés sous surveillance électronique en 2019? Pouvez-vous me communiquer les chiffres complets? Une limite journalière existe-t- elle?
En 2018, 57 % des justiciables disposaient d’une date de placement endéans les huit semaines et 74 % endéans les trois mois. La situation pour l’année 2019 était-elle similaire? Le délai d’attente a-t-il été raccourci?
Enfin, depuis 2016, la surveillance électronique peut-être infligée comme peine autonome. A cet égard, constatez-vous une augmentation de ce type de peine? La situation a-t-elle évolué durant l’année 2019?
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