Le versement des primes du verdissement
Publié le 11/03/2020 à 15:00
Le 14 février dernier, les primes du verdissement sont tombées sur le compte des agriculteurs. Il me revient qu’un certain nombre d’entre eux ont été pénalisés. Quid?
Les agriculteurs mis en cause sont principalement ceux qui bénéficient du soutien couplé.
En effet, une obligation légale incombe aux agriculteurs de notifier les mouvements d’entrée et de sortie dans chaque exploitation dans un délai imparti de 7 jours.
Il semblerait que les pénalités soient parfois dues à un non-respect des agriculteurs de leurs obligations. Par contre, certains d’entre eux auraient été sanctionnés suite à un bug informatique de l’Arsia durant une période déterminée.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous faire le point sur la situation ? Quelles sont les raisons de ces pénalités ? Y a-t-il une possibilité de recours dans le chef des éleveurs qui souhaiteraient contester celle-ci ? Dans un certain nombre de cas, confirmez-vous que des difficultés informatiques de l’ARSIA ont impacté les délais de notification et par conséquent engendré des pénalités ?
Ne serait-il pas intéressant de créer un groupe de travail entre l’administration et l’Arsia afin de proposer un meilleur accompagnement des agriculteurs pour les aider dans ces démarches administratives ?