Le double paiement de la taxe de circulation en cas de déménagement
Le double paiement de la taxe de circulation en cas de déménagement
Publié le 27/10/2020 à 15:29
Suite à un déménagement, les régions bruxelloise et wallonne réclament les mêmes taxes de circulation. Cas isolé ou non?
La presse fait état d'un imbroglio bien belge: suite à un déménagement, les régions bruxelloise et wallonne réclament les mêmes taxes de circulation
Concrètement, lors de l'achat d'un véhicule, toutes les personnes résidant en Belgique doivent payer une taxe de mise en circulation, après son immatriculation. Une taxe de circulation annuelle est également établie sur les véhicules. Elles doivent être payées auprès du service public concerné selon le lieu de résidence de la personne. Malheureusement, un déménagement peut créer une confusion et donner lieu à la réclamation de ces taxes par deux régions différentes.
Le porte-parole du Service Public de Wallonie explique qu'il n'y a pas de transaction d'une région à l'autre et que le règlement des taxes de circulation ne se fait pas non plus au prorata du temps passé dans une région.
Monsieur le Ministre, comment éviter ces problèmes? La mise en place d'un système au prorata du temps passé dans une région est-elle envisageable? Une base de données et une concertation entre les différentes régions ne seraient-elles pas intéressantes? Enfin, dans pareilles situations, un remboursement par le SPW est-il prévu?