Le nombre de candidats sur les listes communales

Les listes communales ne peuvent comprendre un nombre de candidats supérieur à celui des membres à élire à l’exception des listes uniques.

Conséquence de ce dispositif, il arrive que dans certaines communes, en cours de législature, et c’est notamment le cas aujourd’hui à Faimes, la liste majoritaire ne dispose plus de suffisamment de candidat et doive céder un siège au conseil communal à une autre liste de l’opposition.

Dans le cas d’une liste majoritaire ayant décroché un nombre important de sièges, il pourrait ne pas être rare que cette situation se présente tant le nombre de candidats restants est faible et que des situations de vie (décès, déménagement, maladie, choix personnels, etc) peuvent contraindre certains à se retirer. L’attribution d’un siège à un candidat issu d’une autre liste modifie la représentation issue du choix des électeurs, et peut entraîner un déséquilibre des forces politiques en présence qui pourrait, dans les communes où l’écart qui sépare la majorité de l’opposition n’est que d’un siège, se traduire par un renversement de majorité et dès lors, une instabilité politique devant aboutir à la constitution d’une nouvelle équipe et d’un nouveau pacte de majorité.

Monsieur le Ministre, considérez-vous que ce dispositif respecte le choix de l’électeur ? Depuis l’introduction de cette obligation, combien de listes majoritaires ont dû concéder un ou plusieurs sièges? Qu’en est-il sous cette législature plus particulièrement ? Quels sont les motifs qui ont conduit à cette situation ? Cette obligation a-t-elle systématiquement été suivie vu que l’article ne mentionne pas de délai pour pourvoir à la vacance du siège ? Avez-vous, ou vos prédécesseurs, dû intervenir pour le faire respecter ? Dans le cadre des modifications à envisager pour la préparation des prochaines élections locales, ne pensez-vous que le dispositif pourrait être revu ? Par exemple, en ne prévoyant pas de remplacement systématique lorsque le conseil communal compte un certain nombre, par exemple trois quarts, de ses effectifs ?

Pour la première fois, lors des élections communales de 2018, les listes uniques ont été invitées à proposer un surplus de candidats de 25% du nombre de conseillers à élire. Six communes se sont retrouvées dans cette situation. Parmi ces 6 communes, des remplacements ont-ils eu lieu et cette précaution législative a-t-elle été nécessaire ? Dans l’affirmative, si à l’avenir de nouveaux remplacements devaient avoir lieu dans ces communes, le nombre de candidats restants est-il suffisant ?

La réponse du Ministre