Une directive européenne impose aux états membres de déterminer l'exposition au bruit de la population. Comment celle-ci sera-t-elle appliquée en Belgique?
La Directive européenne 2002/49/CE impose,
notamment, aux Etats membres de déterminer l’exposition au bruit de la
population en réalisant une cartographie de celui-ci et de réaliser des plans
d’actions basés sur les résultats de la cartographie lorsque le niveau de bruit
dans l’environnement peut entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine
ou pour préserver la qualité de l’environnement sonore lorsque cette dernière
est satisfaisante.
En juillet 2020, le Gouvernement wallon
a pris un arrêté délimitant les agglomérations et infrastructures devant
l’objet de cartographie acoustiques pour juin 2022 et abroge ainsi l’AGW de
2007.
Monsieur le Ministre, quels sont les
critères permettant d’inclure ou non un tronçon routier dans la cartographie du
bruit? La fréquentation d’une zone entre-t-elle en compte? Dans l’affirmative,
sur base de quels chiffres l’AGW de juillet 2020 repose-t-il?