Les poids lourds sont soumis au paiement de la taxe kilométrique sur les autoroutes et routes régionales. Ils doivent avoir un OBU en état de marche.
Depuis 2016, les poids lourds de plus de
3,5 tonnes et les tracteurs de semi-remorque de catégorie N1 sont soumis au
paiement de la taxe kilométrique sur les autoroutes et sur certaines routes
régionales et communales.
Concrètement, ces véhicules doivent
disposer à tout moment et sur toutes les routes d’un On Board Unit (OBU)
en état de marche. Des contrôles stationnaires, flexibles et mobiles sont
organisés pour vérifier si tous les véhicules sont équipes d’un OBU en ordre de
marche.
Monsieur le Ministre, combien de
contrôles ont-eu lieu en 2018, 2019 et 2020? Parmi ceux-ci, combien d’OBU
n’étaient pas conformes aux dispositions en vigueur? Pouvez-vous me ventiler
ces chiffres par province?