La demande introduite à l’IRM pour définir le caractère exceptionnel de la sécheresse
Suite à la période de sécheresse, vous avez sollicité l’avis de l’IRM pour en définir le caractère exceptionnel. Le Ministre l'a-t-il obtenu?
Suite à la période de sécheresse actuelle qui impacte les
prairies, les cultures et les productions agricoles, vous avez sollicité l’avis
de l’IRM pour en définir le caractère exceptionnel d’un point de vue
climatique.
En effet, un des critères pour valider une calamité
agricole, et donc faire intervenir le Fonds des calamités, consiste en une
reconnaissance de son caractère exceptionnel étudié sur une période de retour
de 20 ans. Il y a également d’autres conditions pour activer le Fonds des
calamités mais nous les avons abordées lors de la dernière séance
plénière.
Monsieur le Ministre, avez-vous reçu une réponse de l’IRM
depuis la dernière séance plénière? Le Fonds des calamités agricoles
interviendra-t-il?