La simplification administrative dans les circulaires budgétaires à l’égard des pouvoirs locaux
Comment alléger les règles et démarches imposées aux communes lors de l’élaboration et de la gestion de leurs budgets ?
Les circulaires budgétaires constituent chaque année un document de référence pour les communes et les provinces. Elles rassemblent les principales règles à respecter en matière budgétaire et comptable, mais aussi pour les marchés publics, la fonction publique, les plans de gestion ou encore la fiscalité. Leur publication plus précoce cette année, dès le mois de juillet, constitue une avancée qui permet aux pouvoirs locaux de préparer leur budget dans de meilleures conditions.
Mais au-delà du calendrier, la question est aussi celle de la charge administrative qui pèse sur les communes. La simplification administrative constitue une priorité de la Déclaration de politique régionale et doit pouvoir se traduire concrètement dans les relations entre la Région et les pouvoirs locaux. Les circulaires budgétaires, par leur contenu et les obligations qu’elles imposent, peuvent constituer l’un des leviers de cette simplification.
Comment faire évoluer ces circulaires pour les rendre plus simples et plus lisibles ? Quelles règles ou procédures pourraient être allégées pour les communes ? Des mesures concrètes sont-elles prévues pour les prochaines circulaires et, plus largement, à l’horizon 2028 ?