QE - Bellot - Le suivi du projet "lettre de voiture électronique"
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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- Le suivi du projet "lettre de voiture électronique"
Monsieur le Ministre,
Je vous ai précédemment interrogé au sujet du projet pilote
« lettre de voiture électronique ».
Dans votre réponse vous m’aviez indiqué que votre
administration participe également au sein du BENELUX au développement d’un
cadre juridique pour un projet pilote BENELUX.
Monsieur le Ministre,
Une première évaluation du projet pilote « lettre de
voiture électronique » est-elle prévue ? Dans l’affirmative,
disposez-vous déjà des résultats des premières observations ? Dans la
négative, quand serez-vous en possession des résultats des premières
observations ?
Pouvez-vous m’indiquer où en est le projet pilote
BENELUX ? Quelles sont les prochaines étapes ?
Réponse de François Bellot à la
question n° 2883 de Caroline Cassart-Mailleux:
1. Mon administration
a procédé à une première évaluation interne en décembre 2017. Le projet pilote
belge est unique car des mesures accessoires ont été prévues pour assurer la
fiabilité et la sécurité de la lettre de voiture électronique, alors que les
résultats d'expériences en la matière ne sont disponibles nulle part en Europe.
Au cours du développement du projet pilote, les points d'attention les
plus importants sont en tout cas apparus clairement. Par exemple, il est devenu
évident qu'il devait être garanti que le fournisseur de logiciels remplisse les
conditions du protocole E-CMR et qu'une procédure de vérification croisée
devait être introduite pour mettre en place un système anti-fraude. Cela
signifie que le contenu de la lettre de voiture électronique doit être
vérifiable à la fois sur la route, dans l'entreprise et dans la base de données
du fournisseur de logiciels.
Au niveau opérationnel, neuf fournisseurs de logiciels ont été reconnus
pour émettre des lettres de voiture électroniques. À ce jour, seulement quatre
entreprises de transport ont participé au projet pilote national. Apparemment,
il y a encore beaucoup de craintes à investir dans un système qui n'a pas
encore été testé. Les possibilités d'application limitées (transport national)
auraient également fait hésiter les opérateurs. Néanmoins, il est important de
pouvoir tester l'application, au cours de sa phase initiale, dans un
environnement restreint offrant la transparence nécessaire. Ces constats ont
incité à prendre des mesures accélérées dans le cadre d'un projet pilote
Benelux.
2.
Au cours de l'année écoulée, une
coopération intensive a été engagée avec les Pays-Bas et le Luxembourg pour
permettre l'utilisation de la lettre de voiture électronique dans le transport
intra-Benelux. Cela a abouti à la décision M (2017) 12 du 7 septembre 2017 du
Comité des Ministres du Benelux, fortement inspirée de la réglementation belge
du 10 avril 2016. La durée du projet pilote est de 3 ans. Divers arrangements
pratiques ont été prévus pour garantir l'identification des utilisateurs et
l'utilisation correcte de la lettre de voiture digitale. Depuis le 1er décembre
2017, les candidatures peuvent être introduites auprès du SPF Mobilité et
Transports pour être reconnu comme fournisseur de logiciels dans le cadre du
projet pilote Benelux. À partir du 1er mars 2018, l'utilisation de lettres de
voiture électroniques pour le transport intra-Benelux sera effectivement
autorisée. On s'attend à ce que ces possibilités d'application élargies donnent
un nouvel élan au projet pilote relatif aux lettres de voiture électroniques.
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