QE - J.Jambon - L'autorisation pour la police des chemins de fer de verbaliser les fumeurs 

Monsieur le Ministre,

J'ai appris dans la presse votre souhait d'autoriser la police des chemins de fer à verbaliser ceux qui fument là où c'est interdit. En effet, fumer en gare et dans le train, c'est interdit mais, sur le quai, cela dépend si celui-ci est couvert ou non. Par exemple, griller une cigarette en attendant votre train à Bruxelles-Nord ou Bruxelles-Midi, c'est autorisé. Entre les deux, à Bruxelles-Central, c'est proscrit.

Néanmoins, à l'heure actuelle, seuls les agents du SPF Santé publique peuvent appliquer des sanctions mais ces derniers se concentrent plus sur les bars et autres lieux de fêtes que sur les quais de gares. Le projet de loi permettant à la police des chemins de fer d'infliger des amendes administratives est une bonne initiative.

Monsieur le Ministre,

§  Pouvez-vous me dire si, pour la bonne application de ce projet de loi, des engagements à la police des chemins de fer sont prévus?

§  Disposez-vous de chiffres concernant le nombre d’amendes dressées? Si oui, pouvez-vous me les communiquer?

Réponse de Jan Jambon à la question n° 2739 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.      La police des chemins de fer est actuellement en phase de réorganisation interne pour encore mieux remplir toutes les missions quotidiennes liées au projet spécialisation de la police des chemins de fer et notamment également pour veiller à l’application de cette loi.

2.      L’honorable membre trouvera en annexe le tableau reprenant les constatations réalisées à partir de 2014 dans le système informatique ISLP.