QE - K. Peeters - Les contrôles menés par le SPF économie sur les jouets
Publié le 01/01/1970 à 01:00
- Articles
- Questions parlementaires
- Les contrôles menés par le SPF économie sur les jouets
Monsieur le Ministre,
En 2016, le SPF économie a retiré 14 jouets du marché et en
a rappelé 15 autres auprès du consommateur.
Monsieur le Ministre,
Pour l’année 2017, combien de jouets jugés dangereux et/ou
non conformes ont été retirés du marché et/ou rappelés auprès du consommateur ?
En 2017, combien de plainte, accident ou tout autre
signalement notifiés par un tiers recense-t-on ?
En 2017, combien d’analyse de risques ont été effectuées par
le SPF économie sur des jouets qui ont fait l’objet d’une notification ?
Quel coût cela représente ?
Réponse
de Kris Peeters à la question n° 1929 de Caroline Cassart-Mailleux:
1. En 2017, 5 jouets différents ont été
retirés du marché et 7 autre jouets ont été également rappelés auprès du
consommateur.
2. En 2017, au total, 29 notifications de
jouets non-conformes et éventuellement dangereux ont été transmises par des
tiers. Ce nombre concerne les jouets qui se trouvaient sur le marché belge. Le
tableau suivant donne la répartition en fonction de la source de notification.
Plainte de consommateurs |
4 |
Rapex |
10 |
Mesure volontaire prise par des
opérateurs économiques |
11 |
Clause de sauvegarde par un
autre Etat membre |
4 |
Total |
29 |
3. Pour tous les dossiers, le SPF
Economie établit une analyse de risque. En 2017, le SPF a dressé 29 analyses de
risque pour des jouets examinés à la suite d’une notification introduite par
des tiers. Les frais de réalisation de ces 29 analyses de risque sont estimés à
1.800€ (uniquement les coûts salariaux des travailleurs).
Caroline-Cassart.be @ Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite | Propulsé par PSI-WEB