Monsieur le Ministre,

En 2016, le SPF économie a retiré 14 jouets du marché et en a rappelé 15 autres auprès du consommateur.

Monsieur le Ministre,

Pour l’année 2017, combien de jouets jugés dangereux et/ou non conformes ont été retirés du marché et/ou rappelés auprès du consommateur ?

En 2017, combien de plainte, accident ou tout autre signalement notifiés par un tiers recense-t-on ?

En 2017, combien d’analyse de risques ont été effectuées par le SPF économie sur des jouets qui ont fait l’objet d’une notification ? Quel coût cela représente ?

 

 

 

Réponse de Kris Peeters à la question n° 1929 de Caroline Cassart-Mailleux:

 

1.      En 2017, 5 jouets différents ont été retirés du marché et 7 autre jouets ont été également rappelés auprès du consommateur.

 

2.      En 2017, au total, 29 notifications de jouets non-conformes et éventuellement dangereux ont été transmises par des tiers. Ce nombre concerne les jouets qui se trouvaient sur le marché belge. Le tableau suivant donne la répartition en fonction de la source de notification.

Plainte de consommateurs

4

Rapex

10

Mesure volontaire prise par des opérateurs économiques

11

Clause de sauvegarde par un autre Etat membre

4

Total

29

 

 

 

 

 

 

 

3.      Pour tous les dossiers, le SPF Economie établit une analyse de risque. En 2017, le SPF a dressé 29 analyses de risque pour des jouets examinés à la suite d’une notification introduite par des tiers. Les frais de réalisation de ces 29 analyses de risque sont estimés à 1.800€ (uniquement les coûts salariaux des travailleurs).