QE - De Backer - Le nombre de caméras de surveillance en 2017
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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Monsieur le Secrétaire
d'Etat,
Big brother is
watching you! Le nombre de caméras de surveillance n’a cessé d’augmenter ces
dernières années. En effet, la Commission de la vie privée a enregistré 6.240
déclarations de surveillances par caméras pour 2015, 6.197 pour 2016.
De plus, la
Commission a, par le passé, posé certaines balises, notamment le fait que les
enregistrements ne peuvent pas être conservés plus d’un mois.
Monsieur le
Secrétaire d’Etat,
§ Pouvez-vous me dire combien de nouvelles déclarations ont été enregistrées
pour 2017?
§ Pouvez-vous également me donner la répartition entre les lieux publics,
les lieux privés et les lieux de travail pour l’année 2017?
§ Même si, en pratique, il est souvent constaté que les images ne sont pas conservées plus
de quelques jours car de telles données impliquent la mise en place de serveurs
ayant une capacité de stockage très importante et donc très couteuse pour la
personne ou l’entreprise qui installe ces caméras de surveillance, avez-vous
connaissance de plaintes pour conservation supérieure à la durée légale?
Réponse de Philippe De
Backer à la question n° 431 de Caroline Cassart-Mailleux:
Dans un souci
d’exhaustivité, vous trouverez ci-dessous le nombre de déclarations de
surveillances par caméras en ce qui concerne la déclaration des caméras de
surveillance fixe lieu ouvert, lieu fermé et sur le lieu de travail (types 1, 2
en 3), et ceci depuis
le début de la loi relative aux caméras de surveillance (2007) jusqu’à fin
janvier 2018:
Pour clarifier,
types 1 et 2 proviennent de la loi relative aux caméras de surveillance, type 3
est la surveillance par caméra sur le lieu de travail (CCT 68 pour le secteur
privé et la loi vie privée pour le secteur public). La différence dans les
chiffres peut être facilement clarifiée par le fait que type 1 est une
déclaration par territoire, type 2 par site et type 3 par responsable.
En ce qui
concerne le nombre de déclarations en 2017 divisées selon les trois
types je peux vous communiquer les chiffres suivantes:
Nieuw |
Correctie |
Aanpas |
Delete |
Totaal |
|
Type 1 |
172 |
22 |
8 |
8 |
210 |
Type 2 |
5623 |
175 |
106 |
203 |
6107 |
Type 3 |
1129 |
10 |
26 |
19 |
1184 |
Totaal |
6924 |
207 |
140 |
230 |
7501 |
La Commission de la Protection de la
Vie Privée n’a pas communiqué des chiffres concernant de plaintes éventuelles.
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