La plateforme en ligne « pointdecontact.belgique.be »

Monsieur le Ministre,

L’année dernière, je vous interrogeais au sujet de la plateforme en ligne « pointdecontact.belgique.be » destinée aux victimes de tromperies, d’arnaques, de fraudes ou encore d’escroqueries mise en place par vos services.

Dans votre réponse, vous m’aviez indiqué que le SPF Economie organise de manière régulière des campagnes de sensibilisation autour de différents types de fraude. Un exemple d’une telle campagne est la campagne « fraude à la facture » lancée le 27 octobre 2016, organisée par le SPF Economie en collaboration avec les associations représentantes des entreprises et des consommateurs, et Bpost. L’objectif principal était de toucher un public le plus large possible, afin que les consommateurs et les entreprises ne tombent pas dans le piège.

A côté de cela, vous aviez précisé que le SPF Economie prenait d’autres initiatives préventives, comme la liste grise des annuaires professionnels, la page facebook « marnaque », etc.

A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

- En 2017, combien de plaintes ont été enregistrées sur cette plateforme ?

- De quelles natures sont les arnaques dénoncées ?

- En 2017, quelles sont les types d’« arnaques » les plus dénoncés ?

- Jusqu’à combien se chiffre la perte financière pour les consommateurs dupés ?

- Quel est le préjudice financier communiqué par les plaignants (pouvez-vous ventiler par type d’arnaques) ?

- Outre cette plateforme, pouvez-vous faire un état des lieux des initiatives prises par le SPF Economie pour lutter contre ce phénomène ? D’autres initiatives sont-elles en cours d’élaboration ?

Réponse de Kris Peeters à la question n° 1942 de Caroline Cassart-Mailleux:

1. Le point de contact a reçu en 2017 38.181 signalements.

2. Les signalements concernant la fraude sont très variés. Les signalements les plus courants concernent les pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs, les pratiques commerciales déloyales envers les entreprises, la fraude de masse, l’escroquerie et/ou faux en écriture.

3. En 2017, les signalements avaient surtout trait à:

Fraude à l’achat et à la vente en ligne	4.452
Appels téléphoniques ennuyeux	2.496
Factures fantômes	1.646
E-mails non sollicités, spam, phishing	1.982

4. Le préjudice financier le plus élevé subi par un particulier s’élevait à 270.000 euros.

5. Au total, 6.298 des personnes ayant déposé une plainte en 2017 ont communiqué leur préjudice financier. Cela a représenté un montant total de 28.901.303 euros. Une répartition par type de fraude n’est pas possible.

6. Ces dernières années, l’Inspection économique a fait une priorité de la lutte contre la fraude de masse:

- elle a informé les acteurs impliqués (p.ex.: les sites d’hébergement, sociétés de cartes de crédit,…) des modus operandi des fraudeurs, ce qui a rendu les acteurs plus attentifs au phénomène afin qu’ils bloquent, si nécessaire, le site web, numéro de compte bancaire etc;

- elle a mis l’accent sur la prévention via, entre-autres, la page Facebook « Marnaque », une liste grise publiée sur le site web du SPF Economie sur laquelle plus de 80 démarcheurs publicitaires malhonnêtes et plusieurs campagnes de sensibilisation sont reprises;

- elle travaille également activement avec des services de police et parquets pour s’attaquer au problème.

Etant donné que la lutte contre la fraude de masse demeure une priorité, ces efforts seront poursuivis.

Certaines des actions prévues en 2018 sont la conduite d’une campagne de communication destinée à sensibiliser la population à la fraude en ligne et une campagne de sensibilisation dans le cadre du Mois de la prévention de la fraude.

QE - K. Peeters - La plateforme en ligne « pointdecontact.belgique.be »