QE - Z. Demir - La future AISBL Institut polaire 

Madame la Secrétaire d'Etat,

La station Princesse Elisabeth deviendra prochainement l’Institut polaire. Vous aviez annoncé que le projet du cadre légal de cette AISBL prévue dans l’Accord de gouvernement et le projet de contrat de gestion avec l’IPF en tant que gestionnaire opérationnel de la station seraient soumis au gouvernement et au parlement pour approbation avant la fin de l'année 2017. Nous sommes début 2018 et je souhaiterais faire le point avec vous.

Madame la Secrétaire d’Etat,

§  Concrètement, pouvez-vous m’expliquer les différences notables entre l’actuelle station Princesse Elisabeth et la future AISBL Institut polaire?

§  L’agenda parlementaire fut bien chargé fin 2017 et, à cela, s'est ajouté un heureux évènement. Ce projet n'a donc pu être voté fin de l'année civile dernière. Néanmoins, pourriez-vous m'indiquer l'agenda relatif à cette future AISBL Institut polaire? Le texte arrivera-t-il prochainement sur les bancs du Parlement?

§  Concrètement, pouvez-vous m’indiquer si les entités fédérées ont/seront été associées à ce projet? Si oui, comment? Avez-vous des contacts avec vos homologues à ce sujet? Si oui, qu’en ressort-il? A défaut, ne serait-il pas intéressant et opportun de les associer à ce projet? La recherche scientifique ne s’arrête pas uniquement au fédéral et, pour être ingénieux, il convient de rassembler toutes les forces en présence.

Réponse de Zuhal Demir à la question n° 23994 de Caroline Cassart-Mailleux:

Madame Cassart, la structure de gestion actuelle de la station du pôle Sud Princesse Élisabeth, à savoir le Secrétariat polaire, sera remplacée par une nouvelle structure qui prendra la forme d'une association internationale sans but lucratif, du nom d'Institut polaire.

L’Accord gouvernemental prévoyait déjà la fondation d’une AISBL, fondation qui avait été mise sur la table pendant les négociations que l’International Polar Foundation (IPF) et moi-même avions menées au printemps 2017. Dans le courant de l’été 2017, j’ai déjà eu le plaisir d’expliquer l’accord convenu devant cette commission. Depuis, nous avons travaillé dur pour appliquer cet accord. Un premier résultat a été l’organisation de la campagne BELARE 2017-2018, dont les premiers retours sont déjà positifs. Ensuite, les demandes nécessaires ont été émises dans le cadre du projet de loi visant la fondation de l’AISBL Institut polaire.

Le secrétaire polaire actuel est ce qu’on appelle un « service d’Etat à gestion séparée » et fait donc partie intégrante des pouvoirs publics fédéraux. Toutefois, les décisions stratégiques sont confiées à un conseil stratégique composé paritairement de membres désignés par les pouvoirs publics et de membre désignés par l’IPF. En outre, l’IPF est le « partenaire favorisé » et reste propriétaire de la station du pôle Sud à raison de 1/1000^e.

Après approbation parlementaire de la loi de fondation de l’AISBL Institut Polaire, l’Etat belge deviendra propriétaire à 100 % de la station du pôle Sud. L’Etat belge en confie ensuite la gestion au nouvel Institut polaire. Ce dernier, comme dit plus haut, prendra la forme d’une AISBL et jouira donc d’une personnalité morale séparée.

En sa qualité d’association internationale sans but lucratif, l’Institut polaire est également ouvert à la participation de partenaires étrangers ou internationaux éventuels. Cela doit permettre d’intensifier la collaboration scientifique internationale et la création de partenariats durables. Il va de soi que ces partenaires contribueront alors également aux frais de gestion de la station du pôle Sud. Toutefois, il est prévu que la Belgique reste l’associé majoritaire dans l’Institut polaire.

Une 3^e différence d’importance concerne le statut de l’IPF. Il est prévu que ce dernier prendra en charge les aspects opérationnels et logistiques de la gestion de la station du pôle Sud pendant une période de transition. Cette période de transition est fixée à 5 ans et peut être prolongée de trois ans sous des conditions strictes. Contrairement à ce que l’on connait actuellement, l’IPF ne sera plus un « partenaire favorisé », mais plutôt un opérateur. En cette qualité, elle ne jouera plus qu’un rôle consultatif dans le conseil d’administration de l’AISBL. De cette manière, tout conflit d’intérêts potentiel est écarté.

Par ailleurs, il est également prévu d’impliquer davantage les différentes parties prenantes dans la gestion de la station du pôle Sud. A cette fin, deux conseils consultatifs sont créés: un conseil scientifique et un conseil consultatif réunissant des partenaires industriels et privés.

Vous remarquerez que la philosophie d’organisation est clairement différente de celle de la structure initiale. Dans l’élaboration de la nouvelle structure de l’Institut polaire, nous avons tiré les leçons du passé. Je suis dès lors convaincue que l’Institut polaire représente une réponse durable aux défis inhérents à l’exploitation d’une station au pôle Sud.

Concernant le projet de loi, je puis vous assurer que nous avons pris tous les avis nécessaires. Le projet se trouve actuellement à la signature chez le Ministre Jambon et le Roi et sera ensuite présenté à la Chambre des Représentants.

La gestion de la station du pôle Sud et le respect des obligations du Traité sur l’Antarctique du 1^er décembre 1959 appartiennent exclusivement à la compétence fédérale. Toutefois, les compétences des entités fédérées sont parfois concernées, à savoir en matière de recherche scientifique. Exemple: la recherche climatologique. Le Conseil d’Etat l’a d’ailleurs également souligné dans son avis initial sur le projet de loi visant la fondation de l’AISBL Institut polaire. Pour cette raison, je prendrai rapidement contact avec mes collègues ministres des entités fédérées chargés de la politique scientifique afin de déterminer comment la collaboration interfédérale en la matière peut être améliorée. Afin de préparer cette démarche, le SPP Politique scientifique planche actuellement sur une première proposition.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, j'apprécie les derniers mots que vous avez prononcés, à savoir "continuer à faire leur travail". C'est à cela que cela sert.

Comme vous l'avez dit, il faut regarder devant et pas derrière. L'objectif premier est de prendre les bonnes décisions, d'avancer sur les dossiers et de travailler. Il me semble que c'est ce que vous faites depuis votre entrée en fonction. 

Par ailleurs, s'agissant de la nouvelle gestion de l'Institut polaire, la faculté de pouvoir consulter les Régions avant que le dossier n'arrive sur les bancs du parlement me semble indispensable. Selon moi, tous ces couacs communautaires n'apportent pas grand-chose. L'objectif est vraiment de travailler et d'avancer.

Quoi qu'il en soit, le projet de loi qui est en intercabinet a déjà reçu beaucoup d'avis favorables. Ce faisant, on va dans la bonne direction.