QO - Z. Demir - Le programme Horizon 2020 

Madame la Secrétaire d'Etat,

Au sein du programme-cadre européen Horizon2020 (2014-2020), la Belgique compte déjà plus de 2.500 participants qui représentent 1,04 milliards d’euros. Dans votre note de politique générale, vous indiquez que « les efforts consentis par les universités, les établissements de recherche (ESF compris), les PME et les plus grandes entreprises sont soutenus par diverses initiatives des Régions et des Communautés, ainsi que de l’autorité fédérale ».

Madame la Secrétaire d’Etat,

§  Quelles sont les initiatives prises par le fédéral pour soutenir les établissements de recherche, les PME et les plus grandes entreprises?

§  Existe-t-il une concertation avec les acteurs de terrain afin de savoir comment les aider au mieux?

§  Le nombre de participants peut-il encore augmenter?

§  Quel est le budget du programme-cadre européen Horizon2020? Quelle est la répartition pour la Belgique?

§  Pour augmenter les chances de succès de la Belgique au niveau international, vous indiquez dans votre NPG qu’il faut une coordination entre les divers niveaux politiques. A l’heure actuelle, où en est cette coordination? Est-elle optimale? Quelles sont les pistes pour l’améliorer davantage?

Réponse de Zuhal Demir à la question n° 23390 de Caroline Cassart-Mailleux:

Monsieur le président, madame Cassart, je vous remercie pour votre question.

1.      Le soutien fédéral est principalement orienté vers les établissements scientifiques fédéraux (ESF). C'est dans le cadre du programme Horizon 2020 que le service Eurofed du SPP Politique scientifique soutient les ESF.

Les missions d'Eurofed sont les suivantes:

o   informer les ESF, par le biais de séances d'information, sur les évolutions les plus récentes du programme-cadre Horizon 2020;

o   fournir des informations et de la documentation aux ESF sur, par exemple, la manière dont les projets sont rédigés;

o   vérifier au préalable les propositions, identifier les partenaires pour les projets et rédiger des projets de recherche;

o   inviter des chercheurs issus des ESF à s'exprimer sur le programme-cadre et utiliser leur contribution dans la détermination de la position belge lors des réunions de préparation pour de nouveaux programmes de travail européens et le futur programme-cadre UE et R&I (Recherche et Innovation).

Les initiatives prises afin de soutenir le secteur privé sont, bien évidemment, de la compétence de la Politique scientifique fédérale, plutôt limitées et ne concernent que le domaine spatial. 

Concrètement, la Politique scientifique fédérale se concentre sur les acteurs actifs dans ce domaine, y compris les entreprises, pour:

o   les informer sur les actions susceptibles de les intéresser et encourager leur participation à celles-ci;

o   les consulter au préalable sur le contenu des programmes de travail afin de fédérer les actions de soutien de l'innovation dans leur domaine de compétences.

2.      Il y a un contact permanent entre Eurofed et les chercheurs dans le cadre du programme Horizon 2020. Lors des réunions d'information, on se concentre sur leurs besoins. Les intéressés ont également la possibilité de fournir un retour anonyme sur le soutien ouvert et de formuler des propositions afin d'améliorer encore davantage l'assistance fournie aux chercheurs à l'avenir.

3.      De 2004 à 2016, le nombre de participants belges n'a cessé d'augmenter, passant de 328 à 1.018. En 2017, une légère baisse a été constatée. Bien sûr, il existe encore une marge de croissance dans la participation belge au programme Horizon 2020.

4.      Le budget global du programme Horizon 2020 s'élève à 77 milliards d'euros. Je vous enverrai la ventilation de celui-ci séparément ainsi que l'aperçu des montants octroyés aux chercheurs belges au cours de la période 2014-2017.

5.      En ce qui concerne le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation, la Belgique fait aujourd'hui partie des premiers de classe parmi les Etats membres. Nous devons cette réussite à une série de facteurs tels que le bon niveau de nos universités belges, mais également à certains aspects plus discrets tels que le travail fourni par le CNP auprès des acteurs de la recherche et de l'innovation, ainsi que de la coordination entre les différentes entités chargées de la Politique de recherche et de développement en Belgique.

Cette coordination se fait principalement par l'intermédiaire de la commission Coopération internationale (CIS) et de la commission Coopération fédérale (CFS) et de leurs groupes de concertation ainsi que par l'intermédiaire de la direction Coormulti du SPF Affaires étrangères, qui réunit des représentants des entités fédérées et des cellules stratégiques et départements fédéraux concernés.

Le bon déroulement actuel de la coordination ne signifie bien évidemment pas qu'aucune amélioration n'est possible. Par exemple, le CIS, le CFS et d'autres organes de concertation, comme le comité de coordination de la Politique internationale de l'Environnement (CCPIE), ont organisé une rencontre, le 27 mars, autour de l'échange de bonnes pratiques. L'idée sous-jacente est de déterminer la façon dont la Belgique peut apporter la meilleure contribution possible au développement du 9e programme-cadre R et I. 

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour le caractère complet de votre réponse. Nous avons reçu de nombreux chiffres. Nous nous rendons compte que le nombre de participants a augmenté, et que c'est un succès. Je pourrai analyser cette annexe, mais je vous remercie déjà pour votre réponse de ce jour.