QE- De Block - La consommation d’alcool chez les mineurs en 2017
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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- La consommation d’alcool chez les mineurs en 2017
Madame la Ministre,
La consommation d’alcool chez les jeunes reste une
préoccupation importante.
Le nombre d’infractions à l’interdiction de vente d’alcool à
des jeunes dans les établissements horeca constatées par le Service de contrôle
Tabac et Alcool du SPF Santé publique, était de 6% en 2015 et 7% en 2016.
A ce sujet, je souhaiterais faire le point avec vous pour
2017.
Madame la Ministre,
-
Combien de contrôles relatifs à l’interdiction
de vente d’alcool à des mineurs ont été effectués en 2017 dans le secteur
Horeca par le service de contrôle Tabac et Alcool du SPF Santé publique ?
-
Combien d’infractions ont été constatées ?
Pouvez me fournir les chiffres ventilés par régions ?
-
Des récidives sont-elles constatées ?
-
Combien d’amendes administratives ont été
infligées ? Et pour quel montant ?
-
Combien parmi les infractions constatées sont
désormais entre les mains de la justice ?
Réponse de Maggie De Block à la
question n° 2085 de Caroline Cassart-Mailleux:
1.
En 2017, le service
d'inspection Alcool et Tabac du SPF Santé publique a réalisé
1.647 contrôles dans des établissements horeca en ce qui concerne la vente
d'alcool aux mineurs. Il convient toutefois de préciser que les soirées de
jeunes, les festivals et débits de boisson temporaires ne rentrent pas dans la
catégorie "horeca".
2. Vous trouverez ci-dessous le nombre d'infractions constatées,
ventilé par Région, pour l'année 2017 en ce qui concerne la vente d'alcool aux
mineurs dans les établissements horeca:
-
Flandre: 70 infractions;
-
Région de
Bruxelles-Capitale: 7 infractions;
-
Wallonie: 65 infractions.
3.
Dans 17 établissements
horeca auxquels le service d'inspection Alcool et Tabac avait adressé soit un
avertissement soit un procès-verbal au cours de la période entre le 1er janvier
2011 et le 31 décembre 2016, de nouvelles infractions ont été constatées en
2017 pour les mêmes faits.
4. En 2017, le service juridique du SPF Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a infligé 504 amendes
administratives pour vente d'alcool aux mineurs et ce dans tous les types de
points de vente (horeca, magasins de nuit, supermarchés, épiceries, fêtes,
festivals,…). Le montant total de ces amendes s'élevait à 245.243 euros. Le
montant des amendes qui correspond aux infractions constatées dans les
établissements horeca ne peut être donné.
5.
En 2017, ce sont environ
10 % des dossiers qui ont été transmis au Parquet. Cette transmission a lieu
lorsque le verbalisé ne paye pas, ou en cas d'infractions graves ou de
récidive.
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