Madame la Ministre,

La consommation d’alcool chez les jeunes reste une préoccupation importante.

Le nombre d’infractions à l’interdiction de vente d’alcool à des jeunes dans les établissements horeca constatées par le Service de contrôle Tabac et Alcool du SPF Santé publique, était de 6% en 2015 et 7% en 2016.

A ce sujet, je souhaiterais faire le point avec vous pour 2017.

Madame la Ministre,

-      Combien de contrôles relatifs à l’interdiction de vente d’alcool à des mineurs ont été effectués en 2017 dans le secteur Horeca par le service de contrôle Tabac et Alcool du SPF Santé publique ?

-      Combien d’infractions ont été constatées ? Pouvez me fournir les chiffres ventilés par régions ?

-      Des récidives sont-elles constatées ?

-      Combien d’amendes administratives ont été infligées ? Et pour quel montant ?

-      Combien parmi les infractions constatées sont désormais entre les mains de la justice ?

 

 

Réponse de Maggie De Block à la question n° 2085 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.      En 2017, le service d'inspection Alcool et Tabac du SPF Santé publique a réalisé 1.647 contrôles dans des établissements horeca en ce qui concerne la vente d'alcool aux mineurs. Il convient toutefois de préciser que les soirées de jeunes, les festivals et débits de boisson temporaires ne rentrent pas dans la catégorie "horeca".

 

2.      Vous trouverez ci-dessous le nombre d'infractions constatées, ventilé par Région, pour l'année 2017 en ce qui concerne la vente d'alcool aux mineurs dans les établissements horeca:

-           Flandre: 70 infractions;

-           Région de Bruxelles-Capitale: 7 infractions;

-           Wallonie: 65 infractions.

 

3.      Dans 17 établissements horeca auxquels le service d'inspection Alcool et Tabac avait adressé soit un avertissement soit un procès-verbal au cours de la période entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2016, de nouvelles infractions ont été constatées en 2017 pour les mêmes faits.

 

4.      En 2017, le service juridique du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a infligé 504 amendes administratives pour vente d'alcool aux mineurs et ce dans tous les types de points de vente (horeca, magasins de nuit, supermarchés, épiceries, fêtes, festivals,…). Le montant total de ces amendes s'élevait à 245.243 euros. Le montant des amendes qui correspond aux infractions constatées dans les établissements horeca ne peut être donné.

 

5.      En 2017, ce sont environ 10 % des dossiers qui ont été transmis au Parquet. Cette transmission a lieu lorsque le verbalisé ne paye pas, ou en cas d'infractions graves ou de récidive.