QE - F. Bellot - Les standards techniques pour le développement des systèmes ISA

Monsieur le Ministre,

Je vous ai interrogé précédemment au sujet du plan d’action ISA visant à lutter contre la vitesse excessive.

Dans votre réponse, vous m’aviez indiqué que la Commission européenne devait remettre une proposition relative aux standards techniques pour le développement des systèmes ISA dans le courant du mois mars 2018.

A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

Pouvez-vous me dire si la commission européenne a remis sa proposition ?

Dans l’affirmative, qu’en ressort-il ?

Dans la négative, pour quand sera-t-elle remise ?

Réponse de François Bellot à la question n° 3034 de Caroline Cassart-Mailleux:

La proposition de la Commission européenne concernant, entre autres, les standards techniques pour le développement des systèmes ISA, devrait être connue en mai 2018.