QE - M. De Block - Les traces d’impuretés dans les fauteuils et matelas

Madame la Ministre,

BASF (Badische Anilin- & Soda-Fabrik), producteur de mousse à base polyuréthane pour la fabrication de matelas et de fauteuils, a stoppé sa production.

En effet, des traces d’impuretés ont été décelées dans les mousses qu’il a produits entre le 25 août et le 29 septembre.

Par impuretés, on entend une présence trop élevée de dichlorobenzène observée dans l’un des composés servant à fabriquer la mousse et de diisocyanate de toluène (TDI). Le problème, c’est que le dichlorobenzène est suspecté d’être cancérogène en cas de fortes expositions.

Le fournisseur estime que cela représente 7.500 tonnes de mousses qui ont été fournis à des grandes marques de matelas et fauteuils.

A ce jour, on ignore si des matelas fabriqués à base de mousse contaminée ont été livrés aux consommateurs.

Madame la Ministre,

Avez-vous connaissance de ce problème ?

Le risque pour la santé des personnes qui ont acheté un matelas ou un fauteuil à base de mousse produit entre le 25 août et le 29 septembre est-il avéré ?

Est-il possible d’établir une traçabilité des matelas et fauteuils contenant ces mousses présentant une quantité trop élevée de dichlorobenzène et de diisocyanate de toluène (TDI)?

Réponse de Maggie De Block à la question n° 2245 de Caroline Cassart-Mailleux:

Pour ce qui est des risques liés à l’utilisation des produits fabriqués à partir de ces mousses de Polyuréthane "contaminées", je fais référence à l’avis[1] qui a été remis par l’agence Française ANSES[2] en date du 27 octobre 2017 sur  le cas précis sur lequel vous m’interrogez. L’ANSES dans son avis conclut que sur base des données fournies par le fabriquant de TDI contaminé et de mousses, l’utilisation de matelas produits avec ces mousse ne présenterait pas un risque pour la santé des consommateurs (inhalation) même sur base des scenarios "pire-cas" considérés.

Les fauteuils et matelas doivent respecter la réglementation générale de la sécurité des produits (dir.2001/95/CE), les fabricants sont donc responsables de la sécurité des produits qu’ils mettent sur le marché.

En ce qui concerne la traçabilité des produits et l’avertissement des consommateurs je vous renvoie vers la réponse du ministre de l’Economie et des Consommateurs.