QO - K. Peeters - Le développement et la production d’avions du programme Airbus

Monsieur le Ministre,

Dans sa note de politique générale, votre collègue en charge de la Politique scientifique indique qu’elle prépare, avec vous, la poursuite de l’aide de l’industrie belge pour le développement et la production d’avions du programme Airbus.

Monsieur le Ministre,

§  Pouvez-vous apporter davantage de précisions à ce sujet? Concrètement, que préparez-vous?

§  Pouvons-nous espérer une avancée significative d’ici la fin de l’année 2018?

Réponse de Kris Peeters à la question n° 23564 de Caroline Cassart-Mailleux:

Monsieur le président, madame Cassart, lors du Conseil des ministres du 20 octobre 2016, il a été décidé de prévoir une enveloppe financière complémentaire de 45 millions d'euros pour des projets de recherche et de développement dans le secteur de l'aéronautique. L'ancien budget pour le programme Airbus A350 XWB de 150 millions d'euros, plus un solde de 28 millions d'euros du programme Airbus A380, a été en effet épuisé.

Afin de mettre en œuvre la décision gouvernementale de prévoir un budget complémentaire, un amendement modifiant l'accord de coopération du 11 septembre 2008 a été signé par l'État fédéral et les Régions le 19 décembre 2017. Dans l'accord de coopération modifié, l'enveloppe financière supplémentaire de 45 millions d'euros, contrairement à l'accord de coopération initial, est affecté à un programme Airbus spécifique. En principe, les projets de recherche et développement peuvent donc indifféremment être pris en considération pour tout programme Airbus, tant que cela relève du domaine des avions, des hélicoptères ou des drones.

Le suivi et la coordination de la participation belge au programme Airbus sont assurés par un comité de pilotage composé des représentants de l'État fédéral et des Régions.

Une réunion de ce comité de pilotage a eu lieu le 21 février 2018. En outre, les entreprises du secteur ont déjà été informées via les organisations sectorielles Flag, Ewa et Bag de la procédure relative à l'introduction d'un dossier d'aides d'État. Des informations utiles ont été publiées sur le site internet du SPF économie.

Une communication relative à cette mesure d'aide fédérale a été publiée, au Moniteur belge, le 23 janvier 2018. Le régime d'aides d'État a été envoyé à la Commission européenne pour information, le 2 février 2018.

Les entreprises peuvent introduire des propositions de projets jusqu'au 31 mai 2018 inclus. Après quoi, la plate-forme aéronautique fédérale fera une sélection et procèdera à une évaluation des dossiers soumis.

La plate-forme aéronautique fédérale est une plate-forme de collaboration entre les directions compétentes du SPF Économie et du SPP Politique scientifique.

L'objectif est de pouvoir procéder encore cette année à la conclusion d'un certain nombre de conventions avec des entreprises dans le cadre de l'octroi d'avances remboursables.

Caroline Cassart-Mailleux (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier pour le caractère très complet de votre réponse.

Je constate que, cette année, pas mal de décisions ont été prises. Des appels à projets doivent arriver pour le 31 mai prochain.

Il est vrai que si je voulais être critique, je dirais que pour la période 2016-2018, le bilan est un peu mitigé. Mais je n'accable personne. Je sais que, parfois, il faut composer avec la lenteur administrative.

En tout cas, je me réjouis de votre réponse car le 31 mai, c'est demain. Il y aura donc un avis de sélection. Et, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, vous espérez que différentes sélections pourront intervenir d'ici la fin de l'année.

Je rappelle qu'il est question ici d'un domaine important pour la recherche, pour les entreprises, pour les projets pilotes. Je tiens donc encore une fois à vous remercier pour l'état d'avancement de ce dossier.