QE - D. Reynders - Les intérêts belges dans le cadre des négociations de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande
Publié le 01/01/1970 à 01:00
- Articles
- Questions parlementaires
- Les intérêts belges dans le cadre des négociations de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande
Monsieur le Vice-Premier Ministre,
Je vous ai interrogé précédemment au sujet de l’accord
bilatéral de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Dans ce cadre, j’avais
attiré votre attention sur le secteur de l’agriculture, secteur pour lequel
vous et moi nous nous efforçons de défendre les intérêts dans le cadre de ces
négociations internationales.
Dans votre réponse, Monsieur le Ministre, vous m’aviez
indiqué que l’analyse des intérêts belges dans le cadre des prochaines
négociations de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande n’était pas encore
terminée. Vous aviez précisé que cette analyse par pays / secteurs réalisée par
le SPF Economie servirait de base pour déterminer les intérêts avec les
différentes parties prenantes pour cette discussion.
A ce sujet, je reviens vers vous.
Monsieur le Vice-Premier Ministre,
L’analyse par pays / secteurs du SPF Economie pour
déterminer les intérêts belges lors des négociations avec la Nouvelle-Zélande
est-elle terminée ?
Quelles sont les lignes directrices que la Belgique
transmettra à la Commission européenne ? Et plus précisément, quelles sont les
lignes directrices de la Belgique par rapport au secteur agricole,
principalement les produits laitiers et la viande bovine ?
Pouvez-vous me communiquer les résultats des différentes
études d’impact que la Commission européenne a commandées par rapport à un
futur accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande ? Qu’en
ressort-il globalement pour le secteur agricole ?
In fine, Monsieur le Ministre, j’attire votre attention sur
le fait que le mandat de négociation de la Commission européenne concerne aussi
l’Australie, ce qui n’est pas sans conséquence à nouveau pour le secteur
agricole.
Je vous remercie pour votre réponse.
Réponse de Didier
Reynders à la question n° 1302 de Madame Caroline Cassart-Mailleux:
1.
En ce
qui concerne les négociations avec la Nouvelle-Zélande, le
23 janvier 2018, le SPF Affaires étrangères a communiqué à la
Commission européenne la position, les intérêts et les priorités belges. Notre position
résulte d’une large consultation des différentes parties prenantes, axée tout
particulièrement sur l'agriculture.
2.
Dans
le domaine de l'agriculture, la Belgique a communiqué les directives suivantes
à la Commission: la protection des secteurs agricoles (y compris la viande
bovine et ovine) et une approche différenciée pour les produits agricoles
sensibles afin d'éviter d'éventuelles perturbations du marché, notamment pour
les produits laitiers et les fruits.
3.
Dans
le cadre du projet de mandat de négociation, la Commission a procédé à une
analyse d'impact. Celle-ci repose sur l’élimination étendue des barrières
tarifaires et non tarifaires, la libéralisation et la facilitation des services
et des investissements, la protection des investissements et une collaboration
plus poussée au niveau réglementaire, compte tenu des sensibilités et des
exceptions en présence. Cette approche reposait sur un scénario conservateur
avec une libéralisation partielle (C1) et un scénario de libéralisation totale
des taux de droit applicables aux marchandises. (C2)
L'analyse montre une croissance future
des exportations et des importations communes à tous les secteurs, à
l'exception des exportations européennes dans certains sous-secteurs de
l'agriculture (riz, fruits et légumes, céréales, plantes à fibre et autres
cultures) qui connaissent une légère baisse. L'analyse laisse également
apparaître une augmentation des exportations européennes d'autres viandes (par
exemple la viande de porc), de produits laitiers et, dans une moindre mesure,
d'autres denrées alimentaires et boissons. Les exportations néo-zélandaises
vers l’Union européenne connaîtraient une augmentation relative significative
des exportations de produits laitiers, de viande bovine et ovine, de fruits et
légumes et d'autres denrées alimentaires.
Globalement, l'analyse prévoit un
impact positif général au sein de l'UE sur les secteurs de l'équipement du
moteur, des machines, des produits chimiques et des services. Cet effet positif
se concrétise dans les options C1 et C2, mais à des degrés divers. Les
principales conséquences négatives concernent le secteur des fruits et légumes
dans le cas de l'option C1 et les secteurs des ruminants, des produits laitiers
et des fruits et légumes dans le cas de l'option C2.
L’UE privilégie l'option C2
(libéralisation totale). Toutefois, cette libéralisation totale serait en
pratique limitée par la prise en compte des sensibilités dans le secteur de
l'agriculture.
Caroline-Cassart.be @ Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite | Propulsé par PSI-WEB