Madame la Ministre,

Je vous ai interrogée précédemment au sujet des produits théranostiques.

Dans votre réponse, vous m’aviez indiqué que, dans le cadre de la médecine personnalisée, des conventions seront bientôt conclues avec les hôpitaux disposant de laboratoires spécialisés en biologie moléculaire pour leur permettre d’analyser des panels de gènes et déterminer, avec plus de précisions, le profil génétique de tissus cancéreux.

Vous m’aviez également indiqué qu’un article 33 ter qui prévoit un remboursement de tests de biologie moléculaire allait être insérer dans la nomenclature des prestations de santé afin d’élargir le nombre de biomarqueurs susceptibles d’être détectés.

A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Madame la Ministre,

Pouvez-vous m’indiquer où en est la conclusion de conventions avec les hôpitaux disposant de laboratoires spécialisés en biologie moléculaire ?

Qu’en est-il de l’élaboration de l’article 33 ter de la nomenclature des prestations de santé ?

Enfin quels sont les derniers conseils prodigués par la commission mise en place dans le cadre de la médecine personnalisée en termes de nouveaux marqueurs ou panels de gènes à intégrer ? Pouvez-vous m’indiquer à quelle fréquence cette commission se réunit ? Et quand et où pouvons-nous prendre connaissance des avis qu’elle rend ?

 

Réponse de Maggie De Block à la question n° 2026 de Caroline Cassart-Mailleux:

 

1. Le 19 mars dernier, le Comité de l’assurance a approuvé un projet de convention pour financer une étude pilote portant sur l’introduction contrôlée du « Next Generation Sequencing » (NGS). Le projet pilote prévoit de conclure des conventions avec des « réseaux d’expertise » qui effectueront des analyses NGS pour une série d’hôpitaux. Je ne suis pas en mesure de vous communiquer la date exacte d’entrée en vigueur de ces conventions. Cela dépendra de l’intérêt des hôpitaux à se joindre à cette étude pilote.

 

2. L’élaboration de l’article 33ter de la nomenclature a subi quelques retards mais il devrait normalement entrer en vigueur avant l’été prochain.

 

3. La création de la Commission « Médecine personnalisée » était une des actions prévues dans le « roadbook » du projet pilote « Médecine personnalisée ». Les avis émis au sein de cette Commission ne sont pas contraignants mais ont vocation à apporter une réponse « evidence-based » à l’introduction de méthodes innovantes du NGS dans le diagnostic moléculaire en oncologie. Le Centre du cancer a élaboré un site web où tous les avis et documents y afférents seront disponibles. Ce site web devrait être opérationnel.