QE - D. Ducarme - Les effets de la mesure « zéro cotisation »

Monsieur le Ministre,

La mesure phare du Tax shift appelée plus communément « zéro cotisation » permet à tout indépendant ou PME engageant son premier travailleur d’être exonéré à vie de cotisations patronales sur ce premier poste.

Cette mesure est entrée en vigueur en janvier 2016 et a déjà profité, cette même année, à 18.306 indépendants et PME. Rien qu’après le premier trimestre 2017, la mesure « zéro cotisation » avait séduit 3.882 indépendants et PME supplémentaires.

Monsieur le Ministre, à ce sujet je souhaite faire le point avec vous.

Disposez-vous d’ores et déjà des chiffres attestant du nombre d’entreprises qui ont décidé d’engager leur premier salarié grâce à cette mesure en 2017 ? Pouvez-vous ventiler par secteur d’emploi ?

Aussi, pouvez-vous m’indiquer de quelle manière cette mesure « zéro coti » profite-t-elle aux femmes et aux hommes ?

Réponse de Denis Ducarme à la question n° 1055 de Caroline Cassart-Mailleux:

La mesure « zéro cotisation », adoptée dans le cadre du tax shift, constitue assurément une mesure forte de ce gouvernement. Elle a d’ailleurs d’ores et déjà contribué à la création de nombreux emplois.

Les chiffres les plus récents dont je dispose et qui m’ont été transmis par l’ONSS concernent les effets de la mesure jusqu’au 3ème trimestre 2017. Ainsi, depuis janvier 2016 et jusqu’au 3ème trimestre 2017, 28.266 entreprises ont pu bénéficier de cette mesure. Le nombre d’employeurs qui profitent de la mesure « zéro coti » a ainsi augmenté de 95 % en Belgique entre le 3ème trimestre 2016 et le 3ème trimestre 2017.

Toujours au 3ème trimestre 2017, les secteurs du commerce ont bénéficié de près de 20 % du montant des aides effectivement accordées. La construction a bénéficié de près de 15 % de celles-ci, l’HoReCa d’environ 13 % et les professions libérales d’environ 12 %. 

Les chiffres qui m’ont été communiqués par l’ONSS n’indiquent pas de répartition de la mesure entre les hommes et les femmes. J’invite dès lors l’Honorable membre à poser cette dernière question à Monsieur Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des consommateurs, chargé du Commerce extérieur ainsi qu’à Madame Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, qui sont conjointement en charge de l’Office national de sécurité sociale (ONSS).