QE - S. Vandeput - La politique environnementale de la Défense

Monsieur le Ministre,

Sur le site de la Défense, dans la section environnement, nous pouvons lire :
« La Défense s’engage à prévenir et limiter l’impact environnemental de ses activités et installations, ainsi qu’à améliorer continuellement ses performances dans le domaine. »

Cette politique environnementale repose, entre autres, sur une formation et sensibilisation continues du personnel de la Défense.

À ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

Combien de formations ont été dispensées au personnel de la Défense depuis 2014 ? Qui bénéficie de ces formations ? Qui les dispense ?

Quel a été le budget alloué pour ces formations et la sensibilisation des militaires en 2014, 2015, 016 et 2017 ?

Quels sont les points, les axes, les matières abordés par ces formations ? 

Comment la sensibilisation des militaires est-elle menée au sein de la Défense ? A-t-elle fait l’objet d’une évaluation ? Dans l’affirmative, qu’en ressort-il ?

Réponse de Steven Vandeput à la question n° 1517 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.      A la Défense, il existe 3 catégories de personnel spécialisé dans le cadre de la politique environnementale:

-       Les Coordinateurs Environnementaux à la Défense (MCED) niveau A et niveau B avec une formation dans des établissements civils reconnus de type universitaire, haute école ou organisme de formation;

-       les Conseillers Environnementaux  (CEMR) avec une formation par des MCED A ou B ou par des instructeurs formés à dispenser la formation.

Pour ces trois catégories, des formations complémentaires et des recyclages en certaines matières sont organisés de façon régulière, soit en interne, soit via des formateurs externes provenant d’organismes possédant le niveau d’expertise nécessaire, soit dans des établissements internationaux de type NATO School à Oberammergau et Ingolstadt (DEU).

Le nombre moyen par année des formations dispensées au personnel de la Défense, sont les suivantes:

-       5 MCED sont formés dans le civil;

-       65 MCED reçoivent une formation continuée de 30 heures par ans;

-       40 CEMR reçoivent leur formation de base.

Tous les militaires suivant un cours militaire statutaire reçoivent un complément de formation à thématique environnementale adaptée à leur niveau d’instruction;

Tous les militaires doivent passer leurs Joint Individual Common Core Skills (JICCS), qui comportent un volet environnemental.

2.      Pour les formations internes, le budget n’est pas comptabilisé séparément, puisque les instructeurs ou les MCED font partie de la Défense.

Pour les formations externes, les budgets moyens annuels sont prévus tels qui suit:

-       15.000 € aux formations statutaires des nouveaux MCED;

-       1.800 € aux formations de type OTAN;

-       20.000 € aux cours complémentaires pour les MCED en fonction.

3.      Pour les formations externes, la Défense a choisi de s’aligner sur la législation régionale la plus contraignante. En pratique, les programmes des organismes de formation de la Région wallonne suivent les programmes de la Région flamande.

Pour les formations internes, les cours développent une approche centrée sur le thème « l’environnement à la Défense », qui comprend le passage en revue de tous les domaines environnementaux présents à la Défense ainsi que la façon dont la Défense s’en préoccupe, les mesures prises, les obligations de la Défense, ainsi que de chacun de ses membres, en matière d’environnement et de respect de son milieu de vie, biodiversité incluse.

4.      La sensibilisation est basée sur:

-       des briefings réguliers, notamment avant chaque départ en opération à l’étranger pour les responsables de la mission;

-       des affichages à thématique environnementale;

-       la distribution de dépliants reprenant les bons gestes à avoir pour protéger l’environnement;

-       un stand « environnement » informatif pendant les grands événements de la Défense;

-       l’inclusion de la thématique environnementale dans certaines réunions;

-       des promenades thématiques dans les grands camps militaires, avec présence de zones naturelles préservées et/ou protégées.

Des interrogations ponctuelles sont effectuées après certains évènements.