Monsieur le Ministre,

Depuis 2008, le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie s’est engagé à réduire l’impact environnemental de ses missions et de ses activités de support.

Pour se faire un système de management environnemental (SME) a été instauré pour permettre :

      d’assurer la prévention des pollutions ;

      de s’assurer du respect des législations environnementales ;

      de diminuer de façon continue l’impact environnemental du SPF dans le cadre de ses missions et de ses activités de support.

A ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

Pour l’année 2017, pouvez-vous m’indiquer quels étaient les domaines où l’impact environnemental a été déterminé comme significatif et quelles actions ont été mises en place par le SPF Economie pour réduire l’impact environnemental de ses missions et de ses activités de support ?

Depuis son engagement dans une démarche qui se veut plus durable, quels sont les résultats obtenus par SPF Economie en termes de prévention des pollutions, de respect des législations environnementales, de diminution de l’impact environnemental du SPF dans le cadre de ses missions et de ses activités de support par rapport aux objectifs fixés ?

Aujourd’hui, quels sont les axes qui nécessitent une amélioration de la part du SPF Economie ?  Quels sont les points forts de la démarche entreprise par le SME du SPF Economie ?

Le coordinateur EMAS du SPF a-t-il reçu des plaintes ou des suggestions internes ou externes concernant le système de gestion environnementale ?

 

 

 

 

Réponse de Kris Peeters à la question n° 2335 de Caroline Cassart-Mailleux:

 

1.      Il ressort d’une analyse environnementale que l’impact environnemental était significatif dans les domaines suivants: consommation d’électricité, de gaz et d’eau ainsi que l’utilisation du papier imprimé et la gestion des déchets. Voici les actions mises en place:

 

-          sensibilisation des agents pour qu’ils suivent les Eco-conseils qui se trouvent sur "le guide environnemental du SPF" et information de ces derniers sur la politique environnementale du SPF;

-          mise en place d’une gestion technique centralisée permettant une gestion rationnalisée des consommations de gaz et d’électricité;

-          sensibilisation quant à la réduction et le tri des déchets au SPF, à l'occasion de la semaine européenne de réduction de déchets;

-          information du personnel sur les nouveaux progrès de la démarche EMAS et sur les nouveaux objectifs pour le cycle EMAS 2017-2019;

-          sensibilisation quant à la bonne gestion de l’utilisation de l’eau, à l’occasion de la journée mondiale de l’eau;

-          information du  personnel sur les efforts déjà accomplis en matière de diminution de la consommation de papier et sensibilisation de ce dernier pour imprimer de manière durable.

 

2.      Les résultats relatifs aux performances environnementales du SPF obtenus en 2017 sont très prometteurs. Ils sont largement en dessous des valeurs de l’étude de benchmarking pour des établissements de même taille que la nôtre. En voici un résumé:

 

Consommation d’électricité (3.020 kWh/ETP), consommation totale d’eau (8 m³/ETP), papier imprimé (21 kg/ETP), CO2 émis par les véhicules de service (263 tonnes), déchets PMC (0,07 m³/ETP), déchets papier et carton (27 kg/ETP), déchets de verre (0,91 kg/ETP), déchets résiduels (34,66 kg/ETP).

 

3.      Bien que les quantités de déchets produits restent presque stables, la gestion des déchets (non dangereux) mérite une attention particulière.

 

Les points forts du Système de Management Environnemental du SPF:

-          une politique environnementale efficiente,

-          le soutien du Comité de direction et de son président,

-          la sensibilisation et l’implication des agents du SPF: système de management des idées, équipe de facilitateurs, équipe d’auditeurs internes environnementaux formés, suivi trimestriel des indicateurs de performances environnementales.

 

4.      A ce jour, le coordinateur EMAS n’a pas enregistré de plaintes externes ou internes. Il n’a pas non plus reçu de suggestion pertinente.