QE - K. Peeters - Le suivi de l’étude technique sur les vélos électriques

Monsieur le Ministre,

Je vous ai interrogé précédemment au sujet de l’étude technique sur les vélos électriques.

Dans votre réponse, vous m’aviez indiqué que les huit modèles de vélos électriques (de fabricants différents) contrôlés présentaient tous des non-conformités administratives. Seuls 3 vélos électriques sur 8 ont réussi tous les tests techniques réalisés. Cinq vélos présentaient à chaque fois une non-conformité. Pour 4 vélos le moteur électrique fournissait une assistance jusqu’à une vitesse trop élevée.

Vous aviez ajouté qu’il a été demandé à tous les fabricants d’arrêter la vente (y compris chez leurs distributeurs) en attendant la mise en conformité.

Vous aviez précisé, à ce propos, qu’une nouvelle campagne d'information à l'attention du secteur était appropriée et devait être suivie par une campagne de contrôle.

Monsieur le Ministre à ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

Les modèles testés sont-ils désormais en ordre de conformité ?

Pouvez-vous m’indiquer comment la campagne d’information à l’attention du secteur telle que mentionnée dans votre précédente réponse se déroulera ? Quand débutera-t-elle ? Quand prendra-t-elle fin pour permettre à la campagne de contrôle de débuter ? Disposez-vous d’un calendrier ? Comment se déroulera la campagne de contrôle ?

Quels sont les canaux d’informations utilisés pour la campagne d’information ?

Quel est le budget global consacré aux campagnes d’information et de contrôle (pouvez-vous scinder votre réponse en fonction de la nature des campagnes menées) ?

 Réponse de Kris Peeters à la question n° 2415 de Caroline Cassart-Mailleux:

1.Cinq fabricants ont indiqué qu’ils effectuaient les modifications nécessaires afin de remédier aux défauts constatés. Trois modèles ne sont plus vendus. Le contrôle des mesures est en cours.

2.La campagne d’information débutera début 2019. L’intention est d’informer les fabricants, les importateurs, les distributeurs ainsi que les consommateurs des exigences (administratives) auxquelles un vélo électrique (avec assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h et une puissance maximale de 250 W) doit répondre.

Cette campagne d’information sera suivie, à partir de mars 2019, d’une campagne de contrôle,au cours de laquelle les vélos électriques mis sur le marché en Belgique seront testés par un laboratoire indépendant afin de vérifier s'ils répondent aux exigences légales.  

Le nombre exact de vélos qui seront testés sera déterminé au début de la campagne de contrôle et dépendra, entre autres, du nombre de vélos sur le marché, de la nature des tests à effectuer et des ressources financières disponibles.

3.Deux brochures seront rédigées : une destinée aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs et une destinée aux consommateurs.

La distribution de ces brochures sera principalement effectuée par voie électronique:

- un mailing aux partenaires concernés et aux associations de commerçants qui les diffusent (principe de la publicité gratuite) et les rendent éventuellement disponibles sous forme imprimée à leurs clients;

- le site de mes services.

En outre, une version imprimée à tirage limité de la brochure destinée aux consommateurs est prévue.

4.Le budget de cette campagne de contrôle des vélos électriques était de 100 000 €.

Le budget de la prochaine campagne de suivi et d'information sur les vélos électriques n'a pas encore été déterminé, mais sera probablement du même ordre de grandeur.

La partie de ce budget pour la campagne d'information est très limitée car elle se fera principalement avec des publications électroniques. Pour une campagne éventuelle via les médias sociaux, 1k € est prévu.