QA - J. Van Overtveldt - la TVA réduite pour les ebooks et la presse en ligne
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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- La TVA réduite pour les ebooks et la presse en ligne
Monsieur le Ministre,
Ce mardi 2 octobre, les
Ministres européens des Finances ont adopté, au sein du Conseil Ecofin[1],
la proposition étendant les taux de TVA réduits à la presse en ligne et aux
publications numériques.
Cela signifie que désormais,
les livres électroniques et les journaux en ligne bénéficieront du même
avantage que ceux sur papier. Cette proposition s’inscrit,
logiquement, dans l’évolution technologique.
Les éditions
numériques sont en pleine croissance et nous devons en tenir compte.
Pour notre groupe, la
valeur d’un livre ne doit dépendre ni de son format, ni de la façon dont le
lecteur y a accès. Le même raisonnement s’applique à la presse.
Nous nous réjouissons
donc de cette avancée au niveau européen.
De plus, vous le
savez, notre groupe avait déposé une proposition de résolution à ce sujet,
votée il y a déjà plus de deux ans[2].
Nous y demandions au gouvernement de prendre ses responsabilités pour instaurer
un taux identique de TVA pour le livre papier et numérique dans notre pays.
Nous demandions qu’il plaide vigoureusement au niveau européen pour que
certains services, comme les livres électroniques entrent également en ligne de
compte pour le taux de TVA réduit.
Je me réjouis
d’autant plus que la décision prise concerne les livres ainsi que la presse.
Monsieur le Ministre,
mes questions sont les suivantes :
-
Nous savons que le secteur attendait
cette mesure de longue date. Nous
pouvons dès lors imaginer que sa réaction est positive. Avez-vous déjà eu des
retours de ceux-ci ?
-
Pourriez-vous également nous
communiquer le calendrier de la mise en œuvre de cette mesure ?
Réponse
Johan Van
Overtveldt, ministre : Mardi dernier,
après un
long blocage du dossier
par la République
tchèque, le Conseil ECOFIN a finalement tranché dans le
dossier de la TVA sur les
publications électroniques. Le
tarif minimum européen appliqué
aux publications s'élevait
jusqu'à présent à 15 %.
Nous avons travaillé
à la simplification des règles, notamment pour
la TVA, mais la situation reste complexe.
La situation actuelle
est complexe : les livres et
périodiques imprimés sont
frappés d'une TVA de 6%, pour les quotidiens
"papier", la TVA est
nulle et pour
la vente distincte
de publications digitales et les livres électroniques, elle est de 21% et
enfin, pour la
vente couplée de quotidiens et hebdomadaires "papier"
et numériques, elle est également nulle. Il nous faudra attendre la version
définitive de la
directive européenne pour pouvoir simplifier correctement ces règles.
Il faudra étudier
comment appliquer le taux réduit de TVA aux publications digitales tout en tenant compte
de l'équivalence avec
les publications papier.
En attendant, je
préparerai en concertation avec
les différents
acteurs une proposition tenant compte des propositions de
loi à l'examen, et je la soumettrai au plus vite au Conseil des ministres.
Réplique
Monsieur le Ministre,
je vous remercie pour vos réponses. Notre groupe attend avec impatience la mise
en œuvre de cette mesure.
Les livres et la
presse, qu’importe leur forme et leur support, sont essentiels au développement
du savoir et de la culture. Leur accès s’en retrouve à présent facilité.
Il s’agit d’une
évolution logique, compte tenu de la croissance de l’édition numérique.
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