Monsieur le Ministre,

 

Ce mardi 2 octobre, les Ministres européens des Finances ont adopté, au sein du Conseil Ecofin[1], la proposition étendant les taux de TVA réduits à la presse en ligne et aux publications numériques.

 

Cela signifie que désormais, les livres électroniques et les journaux en ligne bénéficieront du même avantage que ceux sur papier. Cette proposition s’inscrit, logiquement, dans l’évolution technologique.

Les éditions numériques sont en pleine croissance et nous devons en tenir compte.

 

Pour notre groupe, la valeur d’un livre ne doit dépendre ni de son format, ni de la façon dont le lecteur y a accès. Le même raisonnement s’applique à la presse.

Nous nous réjouissons donc de cette avancée au niveau européen.

 

De plus, vous le savez, notre groupe avait déposé une proposition de résolution à ce sujet, votée il y a déjà plus de deux ans[2]. Nous y demandions au gouvernement de prendre ses responsabilités pour instaurer un taux identique de TVA pour le livre papier et numérique dans notre pays. Nous demandions qu’il plaide vigoureusement au niveau européen pour que certains services, comme les livres électroniques entrent également en ligne de compte pour le taux de TVA réduit.

Je me réjouis d’autant plus que la décision prise concerne les livres ainsi que la presse.

 

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

-          Nous savons que le secteur attendait cette mesure de longue date.  Nous pouvons dès lors imaginer que sa réaction est positive. Avez-vous déjà eu des retours de ceux-ci ?

-          Pourriez-vous également nous communiquer le calendrier de la mise en œuvre de cette mesure ?

 

Réponse

 

Johan   Van   Overtveldt, ministre :  Mardi dernier, après  un  long  blocage du  dossier  par  la  République  tchèque,  le  Conseil ECOFIN a finalement tranché dans le dossier de la TVA   sur   les   publications   électroniques.   Le   tarif minimum    européen    appliqué    aux    publications s'élevait jusqu'à présent à 15 %.

 

Nous avons travaillé à la simplification des   règles, notamment   pour   la   TVA, mais   la situation reste complexe.

 

La situation actuelle est complexe : les   livres   et   périodiques   imprimés   sont  frappés d'une  TVA  de  6%,  pour  les  quotidiens  "papier",  la TVA   est   nulle   et   pour   la   vente   distincte   de publications digitales et les livres électroniques, elle est  de  21%  et  enfin,  pour  la  vente  couplée  de quotidiens et hebdomadaires "papier" et numériques, elle est également nulle. Il nous faudra attendre    la    version    définitive    de    la    directive européenne pour pouvoir simplifier correctement ces règles.

 

Il faudra étudier comment appliquer le taux réduit de TVA aux publications digitales tout en tenant     compte     de     l'équivalence     avec     les publications papier.

 

En attendant, je préparerai  en concertation    avec    les    différents    acteurs    une  proposition tenant compte des propositions de loi à l'examen, et je la soumettrai au plus vite au Conseil des ministres.

 

Réplique

 

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour vos réponses. Notre groupe attend avec impatience la mise en œuvre de cette mesure.

 

Les livres et la presse, qu’importe leur forme et leur support, sont essentiels au développement du savoir et de la culture. Leur accès s’en retrouve à présent facilité.

 

Il s’agit d’une évolution logique, compte tenu de la croissance de l’édition numérique.



[1] Conseil « Affaires économiques et financières ».

[2] Adoption en plénière le 20/07/2016.