QE - Bellot - La mendicité à bord des trains 

Monsieur le Ministre,

La mendicité à bord des trains est une réalité non-négligeable à laquelle il faut répondre le plus efficacement possible. Ainsi, depuis 2016 et sur la base des signalements du personnel de bord auprès du Security Operations Center (SOC), différentes mesures ont été prises sur les trajets les plus empruntés par les bandes responsables, notamment l’obligation pour les équipes de Sécurail de rédiger un procès-verbal lorsqu’ils constatent ce type de fait.

Mais ce n’est pas tout puisqu’une collaboration a été mise en place avec la police des chemins de fer afin d’établir un plan d’action commun. Malheureusement, ce dernier a été gelé suite aux attentats du 22 mars 2016 et à la menace terroriste qui était maintenue au niveau 3.

Monsieur le Ministre,

§  Quelles sont les lignes les plus touchées par le phénomène de mendicité? La situation évolue-t-elle avec les années?

§  Combien de cas de mendicité ont été recensés pour les années 2016 et 2017? Combien d’interventions le SOC a-t-il effectué pour ces deux années-là?

§  Combien de procès-verbaux ont été rédigés par les équipes de Sécurail en 2016 et 2017? Constatez-vous une amélioration des poursuites dans ce type de dossiers?

§  La collaboration avec la police des chemins de fer afin d’établir un plan d’action commun a-t-elle reprise? Si oui, une évaluation a-t-elle déjà eu lieu et quels sont les résultats de cette dernière?

Réponse de François Bellot à la question n° 3172 de Caroline Cassart-Mailleux:

1. Le tableau ci-dessous présente les lignes les plus touchées par le phénomène de mendicité, ainsi que le nombre de faits relevés en 2016 et 2017:

Si la tendance est à la baisse sur certaines lignes, on constate une augmentation du nombre total de faits sur l’ensemble des lignes les plus touchées par le phénomène.

2. En 2016 et 2017, le SOC a reçu respectivement 1.199 et 1.426 appels.

En 2016 et 2017, Securail a effectué respectivement 1.821 et 1.236 interventions lors de patrouilles ou à la suite d’un appel au SOC.

3. En 2016 et 2017, Securail a rédigé respectivement 130 et 139 procès-verbaux.

La consigne adressée aux agents de Securail est de toujours rédiger systématiquement un procès-verbal lorsqu'ils constatent ce type de fait. Le nombre de procès-verbaux est néanmoins relativement faible par rapport au nombre d’interventions car dans la plupart des cas, les personnes refusent ou sont incapables de s’identifier. Les agents de Securail sont alors obligés de faire appel à un service de police, après quoi la SNCB n’a plus d’informations sur les suites données.

La SNCB ne reçoit que peu de feed-back de la part des parquets. Il ressort néanmoins des contacts entretenus avec eux qu’ils parviennent difficilement à poursuivre les auteurs car soit ceux-ci n’ont pas de domicile officiel en Belgique, soit ils déménagent fréquemment et les autorités perdent leur trace. Je vous renvoie à mon collègue de la Justice pour plus d’informations.

4. Les agents de Securail orientent leurs patrouilles sur les lignes problématiques, notamment entre les gares bruxelloises. La police des chemins de fer (SPC) et la police locale interviennent à la demande de la SNCB lorsqu’une intervention policière est requise.

Le phénomène est abordé lors des réunions périodiques opérationnelles entre Securail et les services de police.

En ce moment, il n’y a pas de réel plan d’action, les capacités actuelles de la SPC lui imposant d’affecter son personnel à d’autres priorités, telles que la lutte contre le terrorisme.