QE - K. Geens - Vol ou perte de plaques d’immatriculation

Monsieur le Ministre,

Les vols ou les pertes de plaques minéralogiques existent.

Sitôt que les faits sont constatés il faut porter plainte à la police qui nous délivre une attestation de vol ou de perte à remettre à notre assureur qui est chargé de nous délivrer de nouvelles plaques d'immatriculation et/ou certificat d'immatriculation.

À ce sujet, je souhaite faire le point avec vous.

Monsieur le Ministre,

Depuis ces 5 dernières années, combien de plaintes pour vol de plaques d’immatriculation ont été enregistrées (pouvez-vous scinder les résultats par province) ? Qu’en est-il pour les pertes de plaques d’immatriculation ? Quid pour les certificats d’immatriculation ?

Quelles suites sont apportées à ces plaintes ?

Réponse de Koen Geens à la question n° 2810 de Caroline Cassart-Mailleux:

La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières où sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modi operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.

Cette définition de la BNG induit qu’il est possible, sur base des procès-verbaux, d’établir des rapports sur le nombre de faits enregistrés par la police en matière de vol de plaques d’immatriculation.

Les données ci-dessous proviennent de la banque de données clôturée à la date du 20 avril 2018.

Question 1

Le tableau ci-dessous reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de vol de plaques d’immatriculation, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur la base des procès-verbaux, pour la période 2013-2017, au niveau des provinces.

L’attention doit être attiré sur le fait que, lorsqu’un véhicule est volé, la plaque d’immatriculation de ce véhicule est le plus souvent également recensée comme volée dans la BNG.

Cela représente, dans ce cas-ci, un tiers des faits.

     (Source: police fédérale)

Question 2a

Le tableau ci-dessous reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de pertes de plaques d’immatriculation, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur la base des procès-verbaux, pour la période 2013-2017, au niveau des provinces.

       (Source: police fédérale)

Question 2b

Le tableau ci-dessous reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de perte de certificat d’immatriculation, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur la base des procès-verbaux, pour la période 2013-2017, au niveau des provinces.

   (Source: police fédérale)

Question 3

Les analystes statistiques du Collège des Procureurs généraux ne sont pas en mesure de produire de données statistiques concernant les questions posées.