Madame la Secrétaire d'Etat,

 

Je vous ai déjà interrogée concernant la modification des procédures de recrutement afin de mieux répondre aux besoins spécifiques des ESF. En effet, les Etablissements scientifiques fédéraux eux-mêmes notent que les canaux et procédures de recrutement existants ne permettent pas toujours de remplir correctement et à temps un certain nombre de fonctions critiques. Cette problématique a, d'ailleurs, également été soulevée par les différents directeurs généraux des ESF eux-mêmes.

 

Vous aviez annoncé que le personnel d'encadrement P&O du SPP Politique scientifique, en collaboration avec les ESF, travaillait à une analyse détaillée. Sur base de cette dernière (et en concertation avec votre collègue Steven Vandeput, Ministre chargé de la Fonction publique), il était convenu d'élaborer des propositions de solution.

 

De plus, dans une précédente question parlementaire, vous m'aviez informée qu'à partir du 1er janvier 2018, les processus de recrutement de personnel se verraient considérablement simplifiés par l'intégration des enveloppes de personnel dans les dotations des ESF. A l'heure actuelle, il n'y a donc (théoriquement) plus qu'un seul workflow pour l'ensemble des engagements contractuels.

 

Madame la Secrétaire d'Etat,

 

§  Le workflow a-t-il été bien mis en place au 1er janvier 2018? Si oui, une évaluation de celui-ci est-elle prévue?

 

§  L'analyse réalisée par le P&O Politique scientifique est-elle terminée? La concertation avec votre homologue Monsieur Vandeput a-t-elle eu lieu? A défaut, pour quand pouvons-nous l'espérer?

 

§  Avez-vous un calendrier concernant ce dossier? Quand pouvons-nous espérer voir arriver les pistes de solution?


         Réponse de Zuhal Demir à la question n° 26643 de Caroline Cassart


Comme vous l'indiquez dans votre question, la gestion des crédits des ESF a fait l'objet d'une réforme profonde entrée en vigueur le 1er janvier 2018.  Dans le cas spécifique du personnel, les crédits alloués aux différents ESF ont été transférés dans leur dotation respective. Auparavant, les ESF disposaient d'un droit de tirage sur l'enveloppe générale destinée aux frais de personnel du SPP Politique scientifique.  Par ailleurs, les ESF finançaient également du personnel à l'aide de leur dotation et de leurs revenus propres. Désormais, les ESF disposent donc d'un seul budget général à allouer au personnel dans le cadre de leur dotation, un budget qu'ils peuvent gérer en toute liberté.

Cette évolution représente une amélioration et un progrès considérables en matière de gestion et d'implication des ressources en personnel au sein des ESF. À présent, les établissements ont une vue claire, dès le coup d'envoi de chaque exercice budgétaire, sur les ressources qu'ils pourraient allouer régulièrement aux frais de personnel, ce qui leur permet également de les affecter plus rapidement à l'aide de l'outil de planification relative au personnel. 

 

Parallèlement à cette évolution, j'ai initié une modification de la réglementation par l'intermédiaire de l'arrêté royal du 15 avril 2018  afin d'augmenter l'efficacité de la procédure administrative de planification et d'octroyer — sous certaines conditions bien évidemment — la flexibilité nécessaire au fonctionnement des ESF.  Je pense ici par exemple à la réponse à apporter à certains besoins urgents et imprévus au sein des ESF.

Ces mesures font des ESF les entités qui jouissent, de facto, de la plus grande autonomie dans la fonction publique administrative fédérale.

Grâce à ces modifications, la procédure de planification du personnel est déjà plus rapide et plus efficace. En guise d'illustration, je mentionnerai le cas de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.  À l'aide des outils complémentaires dont il dispose, l'IRSNB est parvenu à réduire de 483 086 € la sous-utilisation de leur crédits personnel (701 209 € l'année passée).  Il est évident que la possibilité d'utiliser ces ressources exerce une influence positive sur le fonctionnement de cet établissement.

Outre la planification du personnel, le grand point d'achoppement reste malgré tout la procédure de recrutement et de sélection.  Comme vous l'avez dit vous-même, les différents directeurs généraux y voient un problème.  Il ressort également de l'analyse à laquelle vous faites référence que la durée du processus de recrutement représente le plus gros obstacle, suivi de la difficulté à joindre, et ensuite à recruter, suffisamment de candidats répondant aux profils recherchés (parfois très spécifiques).

  

L'administration Politique scientifique et la direction recrutement du SPF BOSA ont ouvert une concertation à ce sujet. Celle-ci est encore en cours à ce stade. Les deux administrations travaillent à une proposition de mesures sur base des difficultés constatées dans le but de réduire le temps nécessaire pour mener à bien les procédures de sélection et de faciliter la prise en charge de fonctions critiques ou fondamentales au sein des ESF.

 

Zuhal Demir

Secrétaire d'État