QE - Z. Demir - La simplification et la modernisation des procédures de recrutement pour les Etablissements scientifiques fédéraux (ESF)
Publié le 01/01/1970 à 01:00
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- La simplification et la modernisation des procédures de recrutement pour les Etablissements scientifiques fédéraux (ESF)
Madame la Secrétaire d'Etat,
Je vous ai déjà interrogée concernant la modification
des procédures de recrutement afin de mieux répondre aux besoins spécifiques
des ESF. En effet, les Etablissements scientifiques fédéraux eux-mêmes notent
que les canaux et procédures de recrutement existants ne permettent pas
toujours de remplir correctement et à temps un certain nombre de fonctions critiques.
Cette problématique a, d'ailleurs, également été soulevée par les différents
directeurs généraux des ESF eux-mêmes.
Vous aviez annoncé que le personnel d'encadrement
P&O du SPP Politique scientifique, en collaboration avec les ESF,
travaillait à une analyse détaillée. Sur base de cette dernière (et en
concertation avec votre collègue Steven Vandeput, Ministre chargé de la
Fonction publique), il était convenu d'élaborer des propositions de solution.
De plus, dans une précédente question parlementaire,
vous m'aviez informée qu'à partir du 1er janvier 2018, les processus
de recrutement de personnel se verraient considérablement simplifiés par
l'intégration des enveloppes de personnel dans les dotations des ESF. A l'heure
actuelle, il n'y a donc (théoriquement) plus qu'un seul workflow pour
l'ensemble des engagements contractuels.
Madame la Secrétaire d'Etat,
§ Le workflow a-t-il été bien mis en place au 1er janvier
2018? Si oui, une évaluation de celui-ci est-elle prévue?
§ L'analyse réalisée par le P&O Politique scientifique est-elle
terminée? La concertation avec votre homologue Monsieur Vandeput a-t-elle eu
lieu? A défaut, pour quand pouvons-nous l'espérer?
§ Avez-vous un calendrier concernant ce dossier? Quand pouvons-nous
espérer voir arriver les pistes de solution?
Réponse de Zuhal Demir à la question n° 26643 de Caroline Cassart
Comme vous l'indiquez dans votre question, la gestion
des crédits des ESF a fait l'objet d'une réforme profonde entrée en vigueur le
1er janvier 2018. Dans le cas spécifique
du personnel, les crédits alloués aux différents ESF ont été transférés dans
leur dotation respective. Auparavant, les ESF disposaient d'un droit de tirage
sur l'enveloppe générale destinée aux frais de personnel du SPP Politique
scientifique. Par ailleurs, les ESF
finançaient également du personnel à l'aide de leur dotation et de leurs
revenus propres. Désormais, les ESF disposent donc d'un seul budget général à
allouer au personnel dans le cadre de leur dotation, un budget qu'ils peuvent
gérer en toute liberté. Cette évolution représente une amélioration et un
progrès considérables en matière de gestion et d'implication des ressources en
personnel au sein des ESF. À présent, les établissements ont une vue claire,
dès le coup d'envoi de chaque exercice budgétaire, sur les ressources qu'ils
pourraient allouer régulièrement aux frais de personnel, ce qui leur permet
également de les affecter plus rapidement à l'aide de l'outil de planification
relative au personnel.
Parallèlement à cette évolution, j'ai initié une
modification de la réglementation par l'intermédiaire de l'arrêté royal du 15
avril 2018 afin d'augmenter l'efficacité
de la procédure administrative de planification et d'octroyer — sous certaines
conditions bien évidemment — la flexibilité nécessaire au fonctionnement des
ESF. Je pense ici par exemple à la
réponse à apporter à certains besoins urgents et imprévus au sein des ESF. Ces mesures font des ESF les entités qui jouissent, de
facto, de la plus grande autonomie dans la fonction publique administrative
fédérale. Grâce à ces modifications, la procédure de planification
du personnel est déjà plus rapide et plus efficace. En guise d'illustration, je
mentionnerai le cas de l'Institut royal des Sciences naturelles de
Belgique. À l'aide des outils
complémentaires dont il dispose, l'IRSNB est parvenu à réduire de 483 086 € la
sous-utilisation de leur crédits personnel (701 209 € l'année passée). Il est évident que la possibilité d'utiliser
ces ressources exerce une influence positive sur le fonctionnement de cet
établissement. Outre la planification du personnel, le grand point
d'achoppement reste malgré tout la procédure de recrutement et de
sélection. Comme vous l'avez dit
vous-même, les différents directeurs généraux y voient un problème. Il ressort également de l'analyse à laquelle
vous faites référence que la durée du processus de recrutement représente le
plus gros obstacle, suivi de la difficulté à joindre, et ensuite à recruter,
suffisamment de candidats répondant aux profils recherchés (parfois très
spécifiques). L'administration Politique scientifique et la direction
recrutement du SPF BOSA ont ouvert une concertation à ce sujet. Celle-ci est
encore en cours à ce stade. Les deux administrations travaillent à une
proposition de mesures sur base des difficultés constatées dans le but de
réduire le temps nécessaire pour mener à bien les procédures de sélection et de
faciliter la prise en charge de fonctions critiques ou fondamentales au sein
des ESF.
Zuhal Demir
Secrétaire d'État |
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