QE - Geens - La loi contre le sexisme

Monsieur le Ministre, 

Vie Féminine a présenté dernièrement les résultats d'un appel à témoignages auprès des jeunes femmes de Wallonie et de Bruxelles au sujet des injustices sexistes qu'elles rencontrent dans leur quotidien.
Il résulte que 98 % des jeunes femmes déclarent avoir vécu du sexisme dans l'espace public. Un constat étonnant et malheureux.

Depuis la mise en place de la loi contre le sexisme du 22 mai 2014, il semble que très peu de femmes ont osé porter plainte pour dénoncer ces comportements.

1. Depuis la mise en place de la loi du 22 mai 2014 contre le sexisme, pouvez-vous indiquer le nombre de plaintes déposées qui dénoncent un acte sexiste?
2. Combien de ces plaintes ont été classées sans suite?
3. Quels conclusion tirez-vous de ces chiffres?

REPONSE du Ministre K. Geens à la question parlementaire n° 1957 de Caroline Cassart-Mailleux

1) Les services de police ont enregistré dans la BNG (banque de données nationale générale) 19 faits et 42 faits respectivement en 2015 et 2016 en matière de « discrimination fondée sur le sexe (sexisme) » au niveau national. Pour l’année 2014, aucune donnée n’est disponible vu que le code-fait dans la nomenclature policière n’existe que depuis mai 2015.

2) et 3) Il n’est pas possible de répondre à ces questions car la banque de données du Collège des procureurs généraux prévoit un code de prévention général pour l’infraction « discrimination fondée sur le sexe », et ne fait donc pas la distinction entre les frais de sexisme tels que définis dans la question et d’autres faits.