Monsieur le Secrétaire d’Etat,

 

En mai dernier, la Commission européenne a proposé d’interdire une dizaine de produits de consommation courante contenant du plastique et pour lesquels des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses, parmi plusieurs mesures destinées à réduire la pollution marine. Cette interdiction s’appliquera aux bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastiques, qui devront à l’avenir être produits uniquement à partir de matériaux plus durables.

 

Le plastique est donc devenu en quelques années persona non grata et cette tendance prend de plus en plus d’ampleur. Il était pourtant grand temps d’agir puisque quelques 13.000 déchets plastiques par kilomètre carré dérivent dans les mers et les océans du globe. La Mer du Nord s’en tire un peu mieux que les autres avec une moyenne de 3.975 déchets par km2.

 

C’est donc sur cette lancée que vous avez annoncé votre ambition d’inviter les clubs de plage du littoral belge dans le but de sceller un accord afin qu’ils vendent le moins possible d’ustensiles en plastiques tels que les gobelets jetables, pailles, assiettes, couverts, etc. L’objectif est également de vendre moins de boissons dans des bouteilles en plastique.

 

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

 

§  Disposez-vous d’un agenda dans ce dossier? Si oui, quel est-il? Pouvons-nous espérer la fin des ustensiles et des bouteilles en plastique pour la saison 2019?

 

§  L’accord que vous espérez conclure avec les clubs de plage du littoral belge sera-t-il assorti de sanctions? Si oui, lesquelles? A défaut, ne faudrait-il pas en prévoir?

 

§  Des campagnes de sensibilisation et de nettoyage sont-elles prévues? Si oui, quand? Une évaluation de celles-ci sera-t-elle menée?

 

 

 

 

 

Réponse de Philippe De Backer à la question n° 540 de Caroline Cassart-Mailleux:

 

1/ Le Service Milieu Marin du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a planifié des concertations avec les clubs de plage du littoral belge afin de sceller un accord volontaire.

 

La prochaine concertation aura lieu cet automne. Un grand nombre de clubs sont très impliqués dans cette problématique, alors que c’est un engagement volontaire. Certains clubs n’utilisent plus les single used plastics et l’objectif est de motiver les autres à suivre ce même engagement. Il y a aussi déjà quelques initiatives très honorables pour ne plus servir des boissons dans des bouteilles en plastique. Certains clubs sont passés aux bouteilles en verre et aux gobelets durables.

 

Les compétences de l’Etat fédéral se limitent à la sensibilisation, mais il ne peut pas imposer des dispositions en matière de l’utilisation des plastiques. Cependant, l’Etat fédéral est compétent pour la mise sur le marché des produits, mais ces compétences sont souvent réalisables ou efficaces lorsqu’on passe au niveau européen. Une régulation européenne dans le cadre des plastiques à usage unique est actuellement en cours de négociation. J’attends avec impatience les résultats de ces négociations afin de pouvoir aligner ma politique.

 

2/ Vu que c’est un engagement volontaire, aucune sanction n’est prévue. Par ailleurs, l’élaboration d’une politique de sanctions revient au niveau politique régional ou local. Certains estiment que l’imposition des sanctions est nécessaire – si des initiatives sont développées aux niveaux politiques concernés, le service milieu marin coopérera sûrement à l’élaboration.

 

3/ Le plan d’action fédéral que j’ai élaboré fin 2017 prévoit des grandes campagnes de sensibilisation. Les objectifs prioritaires de ce plan d’action sont les suivants:

 

·         Conscientisation & sensibilisation sur la problématique des déchets marins auprès des amateurs de la mer, ainsi que les utilisateurs de la mer;

·         Réaliser une réduction active de l’afflux de déchets marins dans la partie belge de la mer du Nord;

  • Augmenter la connaissance et la surveillance autour de la problématique des déchets marins en Belgique;
  • Engagement sur la coordination et la coopération de toutes les initiatives existantes et nouvelles;
  • Augmenter le nombre d’actions de nettoyage dans la mer et sur terre.

 

Vu ces objectifs prioritaires, ce plan d’action contient aussi bien des mesures de prévention à la source en matière des déchets marins, que des mesures de nettoyage en mer. On s’est aussi engagé fermement dans la coopération, où toutes les parties concernées, nationales et internationales, services publics et industrie, sont invités à prendre leurs responsabilités.

 

 

Par exemple, les actions suivantes ont été organisées en 2018:

 

  • La préparation du Federal Truck, qui diffuse des informations sur la politique en matière du milieu marin, ainsi que des ‘clean beach classes’, ciblant spécifiquement la problématique des déchets marins et qui termine avec une action de nettoyage des plages. Des brochures d’information sont mises à disposition, ainsi que le plan d’action fédéral. Les visiteurs sont invités à résoudre un quiz sur les déchets marins, et en particulier sur les microplastiques. Les enfants pourront jouer un jeu interactif où ils apprennent des choses sur les déchets sur la plage et l’importance de les ramasser. Cette année, le Federal Truck s’associe à des actions existantes, comme ‘Oostende voor Anker’ au printemps et la bourse ‘Zero Waste’ en automne.

 

  • Soutien de la Province de Flandre-Occidentale qui sensibilise des partenaires locaux (pas uniquement les clubs de surf, mais aussi les bars de plage), avec notamment des cendriers, des sous-verres, des stewards, … Dans le cadre de la coopération avec l’Etat fédéral, la Province de Flandre-Occidentale a effectué une enquête sur les déchets marins dans les ports de plaisance et la mise à disposition gratuite d’eau du robinet. Le service milieu marin reprend ces résultats dans l’exécution du plan d’action et dans l’élaboration des nouvelles mesures et actions. Cette action est clôturée et évaluée chaque année.

 

  • La participation et concertation avec les administrations locales. Dans le cadre du plan d’action, le service milieu marin est actif, ensemble avec les communes côtières, dans le groupe de travail ‘Kustafval’ et préside également le groupe de travail national déchets marins. Ce groupe de travail regroupe différents niveaux politiques de la Belgique pour aborder la problématique à l’aide d’une approche commune et pour harmoniser les initiatives. 

 

  • Une communication active sur les médias sociaux via l’initiative ‘#AnneedelamerduNord2018’. C’est une initiative de plusieurs partenaires, dont le SPF SPSCAE, le SPF Mobilité avec une participation directe de mon cabinet. Cette action est ciblée sur le grand public et elle ne se limite pas à la problématique des déchets marins, mais est ciblée sur tous les aspects de notre mer du Nord. Cependant, nous remarquons que la communication autour des déchets marins et de la pollution des plastiques est bien accueillie par les citoyens et qu’elle a le plus d’effet.

 

  • L’été dernier, le service milieu marin a lancé et clôturé un projet en coopération avec Radio 2.  Dans l’émission de radio ‘Plage Préférée’, chaque semaine et ce pendant dix semaines, une personnalité flamande est interviewée sur son lien avec la mer du Nord. On leur demandait des astuces pour une mer du Nord propre. Quasi toutes les astuces concernaient les déchets marins.

 

  • Sceller une charte avec ‘Wind en Watersport Vlaanderen’, comme je l’ai précédemment indiqué.

 

 

  • Dans un cadre plus large, un projet éducatif “Samen voor minder plastic soep….”  a été développé au Zoo d’Anvers afin d’informer les visiteurs sur la problématique des déchets dans nos mers et océans et pour les encourager à être plus respectueux envers l’environnement. Vu que le Zoo d’Anvers accueille chaque année plus de 750.000 visiteurs uniques, et qu’elle dispose de la connaissance et de l’expertise pour informer le grand public sur les sujets d’actualité, c’était une belle opportunité.

 

Pour 2019, je prévois les suivantes nouvelles initiatives et nous poursuivons également les initiatives existantes:

 

  • Soutien de la Province de Flandre-Occidentale qui sensibilise des partenaires locaux (pas uniquement les clubs de surf, mais aussi les bars de plage), avec notamment des cendriers, des sous-verres, des stewards, … La concrétisation sera faite en automne.

 

  • Lors du ‘Belgian Boat Show’ à Gand, le thème des déchets marins bénéficiera d’une attention particulière. On présentera une brochure pour sensibiliser et informer les plaisanciers sur la problématique des déchets marins.

 

  • Nous poursuivons notre participation active à la concertation avec les administrations locales.

 

  • Organiser une communication active sur la problématique. 

 

  • Evaluer et approfondir la charte avec ‘Wind en Watersport Vlaanderen’.

 

  • Offrir un soutien aux ASBL locales qui organisent des actions de nettoyage des plages.

 

  • Mettre en place un projet de communication avec Ouf-TV.