La nouvelle phase du programme BRAIN-be

Madame la Secrétaire d'Etat,

Votre note de politique générale indique qu’une nouvelle phase du programme BRAIN-be est en préparation. « Ce programme vise une collaboration poussée entre les ESF et les universités et met l’accent sur les besoins de recherche de l’Etat et les compétences fédérales. Il favorise la recherche interdisciplinaire en réseau et offre un cadre pour la participation aux programmes européens, tout en permettant le soutien des besoins de recherche spécifiques à plus petite échelle des ESF. »

Madame la Secrétaire d’Etat,

§ Quel est le budget qui sera alloué à la nouvelle phase du programme BRAIN-be? Concrètement, en quoi consiste cette nouvelle phase?

§ Pour quand pouvons-nous espérer l’aboutissement de cette nouvelle phase?

§ Pouvez-vous me dire si les entités fédérées ont été associées à ce projet et si oui, de quelle(s) manière(s)?

Réponse de Zuhal Demir à la question n° 714 de Caroline Cassart-Mailleux:

Ainsi que vous l'avez indiqué, je suis en train de travailler à la préparation de la deuxième phase du programme de recherche BRAIN-be.

Avec cette deuxième phase, je cherche à poursuivre, et si possible, apporter des améliorations à la première phase de ce programme. Les objectifs de BRAIN-be demeurent inchangés, à savoir apporter les connaissances scientifiques nécessaires dans le but d'appuyer les services fédéraux dans la préparation, l'exécution et l'évaluation de la politique et des stratégies fédérales à moyen terme.

En ce qui concerne particulièrement les établissements scientifiques fédéraux (ESF), il est également prévu de soutenir et de renforcer le potentiel scientifique existant. Depuis le lancement de BRAIN-be, les évolutions constatées dans le domaine scientifique et dans la société ont modifié les besoins du gouvernement fédéral en matière de soutien scientifique.

De même, suite aux transferts de compétences résultant de la sixième réforme on doit veiller à redéfinir partiellement l'objectif du programme. Permettez-moi d'examiner brièvement quelles sont les principales lignes de force de BRAIN-be.

Les six axes de la première phase ont été restructurés en trois piliers:

- Pilier 1: Défis et connaissances du monde vivant et non-vivant. o soutien scientifique et transdisciplinaire du concept OneHealth marquant l'interdépendance entre la biodiversité, l'environnement et la santé; o soutien scientifique à la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat; o soutien scientifique à l'exploitation durable des ressources naturelles; o meilleure connaissance sur le risque de catastrophes naturelles.

- Pilier 2: Science du patrimoine (heritage science). o recherche scientifique à l'appui du patrimoine fédéral - culturel, scientifique et historique, et tout particulièrement en ce qui concerne le patrimoine des ESF.

- Pilier 3: Défis fédéraux de société. o migration; o sécurité; o gouvernance et démocratie; o santé; o pauvreté et discrimination. En ce qui concerne les piliers 1 et 3 du premier appel, une liste restreinte de thèmes prioritaires potentiels a été rédigée en décembre par Belspo, en collaboration avec les comités stratégiques (membres des départements fédéraux et des ESF).

Le choix de une ou de deux priorités qui seront ensuite développées dans le cadre d'un appel à propositions doit se décider en réunion inter-cabinets.

De plus, dans la deuxième phase de BRAIN-be, une distinction plus claire est faite entre trois types de projets de recherche:

o projets interdisciplinaires sélectionnés dans le cadre d'appels thématiques nationaux;

o projets interdisciplinaires sélectionnés dans le cadre d'appels thématiques transnationaux, tels que les ERA-net et JPI;

o projets non thématiques (bottom up), spécifiques pour les ESF.

La gouvernance de BRAIN 2.0 sera structurée autour de deux comités par pilier: un comité d'avis scientifique et un comité stratégique dans les lesquels sont associées les entités fédérées.

Chaque comité joue un rôle dans les deux processus clés: o l'identification des thèmes prioritaires au sein de chaque pilier et la préparation des appels thématiques; o la sélection des projets de recherche à financer.

Au niveau timing et budgets, je peux déjà vous communiquer que la deuxième phase du programme-cadre BRAIN-be est implémentée sur une période de six ans (2018-2023) afin d'atteindre une masse critique utile. Un appel à propositions est lancé tous les deux ans pour chaque pilier. Il y aura donc trois appels par pilier sur la durée du programme (2018-2013). La répartition des budgets entre piliers est similaire à celle de la première phase. Les engagements des projets sélectionnés dans le cadre d'un appel se feront sur deux années (premier appel: engagement en 2018 et 2019; deuxième appel: engagement en 2020 et 2021 et troisième appel: engagement en 2022 et 2023).

Les budgets des appels par pilier sont établis, à titre indicatif, comme suit: Actuellement, ma cellule stratégique consulte les membres du groupe de travail inter cabinets en vue de la finalisation de la note au Conseil des ministres. Celle-ci sera très prochainement présentée au Conseil des ministres. Je voudrais également faire remarquer à ce propos que les entités fédérées ne sont pas formellement impliquées dans la mise en œuvre de la deuxième phase. BRAIN-be s'inscrit en effet intégralement dans les compétences fédérales en matière de recherche. Cela n'empêche évidemment pas qu'il existe effectivement des consultations avec les différents acteurs concernés, tant au sein qu'en dehors du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

QO - Z. Demir - La nouvelle phase du programme BRAIN-be