Question écrite - lentilles colorées et fantaisistes - juin 2015.

 Madame la Ministre,

Vous le savez comme moi, il existe des lentilles colorées permettant de changer la couleur des yeux en fonction du jour de la semaine, des lentilles avec un iris vertical pour avoir des yeux de chat, etc. C’est un effet de mode qui, malheureusement, n’est pas sans conséquence!

En effet, l’usage de ces lentilles fantaisie se généralise et elles échappent complètement au contrôle des ophtalmologues et des opticiens puisqu’elles sont vendues sans le moindre conseil d’hygiène et parfois même sur internet ! C’est pourquoi le Conseil Supérieur de la Santé met en garde et souhaite informer les patients qui sortent du réseau d’achat traditionnel sur les risques. Parlons-en des risques ! Les jeunes, inconscients du danger, s’échangent des lentilles de couleur, d’une semaine à l’autre, dorment avec après une soirée ou les rincent sous le robinet et cela engendre des problèmes d’infections non négligeable. De plus, avec ces lentilles, l’œil manque d’oxygène. Les dégâts provoqués par ces lentilles ne répondant pas aux mêmes normes qualitatives que les lentilles correctrices sont multiples : légère gêne, infections à répétition, kératites, conjonctivite allergique, voire même la cécité !

Le Conseil Supérieur de la Santé demande une campagne de sensibilisation composée d’affiches chez les esthéticiennes, coiffeurs, opticiens, etc. Le CSS demande également que la vente de lentilles colorées reste dans les mains d’un professionnel et préconise, de plus, un document de consentement éclairé visant à informer le consommateur, qui le signerait à l’achat des lentilles. Enfin, l’idéal serait de cibler directement le public visé et donc d’informer les jeunes via les écoles. Mais sur ce dernier point, ça ne relève pas de la compétence fédérale.

Dès lors, Madame la Ministre,

§  Avez-vous connaissance de cette problématique et si oui, avez-vous rencontré le secteur ? Qu’en ressort-il ?

§  Allez-vous tenir compte des recommandations émanant du Conseil Supérieur de la Santé concernant la distribution d’affiche et l’instauration d’un document de consentement ?

§  Pouvez-vous me dire si d’autres mesures sont également prévues ?

§  Avez-vous des contacts avec Madame Milquet pour éventuellement instaurer des informations dans les écoles à ce sujet ?

Maggie De Block, ministre: Madame Cassart, merci pour votre question. Les directives européennes relatives aux dispositifs médicaux ne s'appliquent qu'aux dispositifs qui ont des fins thérapeutiques ou de diagnostic, ce qui n'est pas le cas des lentilles de contact de fantaisie.

Dans l'Union européenne, ces lentilles sont des produits ordinaires qui sont soumis aux législations générales relatives à la sécurité des produits et à la protection des consommateurs. L'Union européenne est toutefois consciente du danger possible particulier pour la santé présenté par ce type de lentilles. Une révision des directives sur les dispositifs médicaux est actuellement en cours. Elle devrait prochainement aboutir à la refonte des trois directives actuelles en deux règlements, l'un relatif aux dispositifs médicaux et l'autre relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Dans son état actuel, le projet de règlement relatif aux dispositifs médicaux prévoit que bien qu'elles ne sont pas des dispositifs médicaux, les lentilles de contact de fantaisie tomberont dans son champ d'application. Il en sera normalement de même avec d'autres dispositifs comme les dispositifs implantables à but purement esthétique.

La Belgique soutient les modifications à la réglementation actuelle. Il en découle que dans

l'état actuel de notre législation, qui n'est que la transposition du droit européen en la matière, les lentilles de contact de fantaisie tombent dans les compétences du SPF Économie de mon collègue M. Peeters et non de celles du SPF Santé publique. Vu la répartition des compétences, cette question pourrait être aussi adressée au vice-premier ministre M. Peeters. Mais la moitié de la réponse sera identique – le fait que le règlement européen est en cours de révision.

Caroline Cassart-Mailleux: Madame la ministre, je vous remercie. Cela est interpellant. Le problème est bien présent et il faut s'en occuper. Je comprends bien que vous me dites que cela relève de la compétence Économie et non Santé. Ce n'est pas disponible chez les ophtalmologues, mais c'est vendu sur internet. Je pense qu'il faut une concertation entre vous et le ministre Peeters. L'objectif est de trouver une solution, pour moi, en tant que parlementaire, quel que soit le ministre compétent. J'irai peut-être l'interroger aussi sur cette problématique dans quelque temps.  .